Share on LinkedInShare on LinkedIn

ARTICLE · 05 MAY 2016

Des Evolutions Et Des Nouveautés Concernant Les Administrateurs

Fieldfisher
Fieldfisher
Contributor
Fieldfisher

Fieldfisher

Fieldfisher is a European law firm with market-leading practices in many of the world’s most...

View firm profile
Explore more from Fieldfisher

Plusieurs nouveautés sont à pointer s'agissant des activités d'administrateurs. Le Centre belge du droit des sociétés a ainsi émis des recommandations en vue, notamment, de la simplification...

BelgiumCorporate/Commercial Law

Cet article a été écrit par Marie Evrard, et publié dans l'Echo le 26 avril 2016.

Plusieurs nouveautés sont à pointer s'agissant des activités d'administrateurs. Le Centre belge du droit des sociétés a ainsi émis des recommandations en vue, notamment, de la simplification et la modernisation du droit des sociétés "qui doivent permettre à la Belgique de devenir, grâce notamment à son droit des sociétés, l'un des pays les plus attractifs d'Europe". Nous en avons retenu deux.

La première vise le principe de "révocabilité ad nutum des administrateurs"; ce principe permet à l'assemblée générale de mettre fin à tout moment au mandat d'un administrateur, sans motivation ni indemnité. Le Centre propose que cette règle, qualifiée aujourd'hui d'ordre public, devienne supplétive, ce qui permettra d'y déroger par une clause expresse des statuts.

We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.

See more popular content from