Le règlement (UE) n°2019/834 (EMIR Refit ou EMIR 2.1)
publié au JOUE le 28 mai 2019 est entré en vigueur le
17 juin 2019.
L'objectif majeur d'EMIR Refit est de limiter
l'application du règlement (UE) n°648/2012 (EMIR)
aux contreparties réellement susceptibles de
présenter un risque systémique et de supprimer des
contraintes et des coûts inutiles pesant sur les plus petites
contreparties.
Deux modifications majeures sont apportées au
régime actuel :
1. Une nouvelle catégorisation des contreparties permet
aux Contreparties Financières dont les positions sur
dérivés de gré-à-gré ne
dépassent aucun des seuils de compensation (Small Financial
Counterparties, SFC ou FC-) d'être exemptées de
l'obligation de compensation.
