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ARTICLE · 16 NOVEMBER 2016

Churning Ou Quand La Gestion De Fortune Devient Gestion Déloyale

Bär & Karrer Ltd.
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Le gérant de fortune a l'obligation d'exécuter son mandat avec soin et de veiller fidèlement aux intérêts de son client.

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Un gérant de fortune, indépendamment de son degré de transparence quant à l'activité déployée, n'est pas à l'abri de suites pénales, notamment lorsqu'il se trouve dans un conflit d'intérêts

Le gérant de fortune a l'obligation d'exécuter son mandat avec soin et de veiller fidèlement aux intérêts de son client. S'il peut arriver que le gérant soit amené en toute légitimité à multiplier les ordres d'achat ou de vente, le cas échéant sur une période relativement rapprochée (selon la stratégie de placement, instruments financiers traités, état des marchés, etc.), la situation devient en revanche beaucoup plus délicate lorsque les placements effectués par le gérant et les mouvements entrepris dans le portefeuille sont inutiles pour le client, respectivement ne présentent aucun intérêt économique pour ce dernier et visent, en réalité, à permettre au gérant d'encaisser des (rétro-) commissions au titre des transactions exécutées.

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