Dès le 1er juillet 2026, le Code civil (CC) et le Code de procédure civile (CPC) renforceront les droits de possesseurs d’immeubles (dont les propriétaires) confrontés à une occupation illicite de leur bien.
Aujourd’hui, le titulaire d’un bien immobilier (qu’il soit propriétaire ou locataire) touché par une atteinte illicite à sa possession (du fait de squatters par exemple) dispose de plusieurs moyens légaux pour récupérer son bien.
Il bénéficie notamment d’un droit de reprise lui permettant de reprendre possession personnellement en expulsant l’impétrant (art. 926 al. 2 CC). Ce droit doit néanmoins être exercé « aussitôt » : l’usurpateur doit être chassé immédiatement après son intrusion, «dans les heures qui suivent», voire «dans la journée ou la journée suivante»1.
