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Le service R&D est souvent le premier à venir à l'esprit lorsqu'on parle de PI, et pour une bonne raison : la propriété industrielle est un atout majeur pour la recherche et le développement, source d'innovations.

Le 23 février 2022, le Gouvernement a déposé un projet de loi devant le Sénat afin de ratifier une ordonnance adoptée le 24 novembre 2021[1] venant finaliser la transposition de la directive...

La présente liste de vérification vise à souligner certaines des particularités, sur le plan commercial et juridique, propres à la réalisation d'opérations transfrontalières au Canada...

L'année 2017 a été marquée par un nombre important de décisions de tribunaux et de mesures législatives relatives à la propriété intellectuelle au Canada

"Industrie du futur" ou "Industrie 4.0" : l'industrie se connecte. Les objets et équipements du monde réel nécessaires à la production convergent vers les outils numériques et virtuels pour ne former qu'un.

La forclusion par tolérance consiste à priver tout titulaire de droits antérieurs de la possibilité d'engager une action en contrefaçon contre l'usage d'une marque postérieure ou de demander...

Guillaume Lavoie Ste-Marie s'est récemment exprimé sur le thème de l'intelligence artificielle et de la protection de la PI pour les œuvres créées à l'aide de l'IA, en tant qu'invité de « Voix de la PI canadienne », ...

L'adoption rapide de l'intelligence artificielle (IA) redéfinit la façon dont les entreprises innovent et fonctionnent, mais elle entraîne également de nouvelles considérations juridiques, éthiques et de conformité complexes.

Le 25 octobre 2021, le Chili a modifié sa Constitution afin d'y intégrer une nouvelle catégorie de droits fondamentaux : les « neuro-droits ».

Le Canada reste un marché attrayant pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs activités.

Gérard Haas et son équipe ont compilé les actualités juridiques et numériques les plus marquantes de la semaine, couvrant des décisions de justice européenne, des enjeux de cybersécurité et les évolutions réglementaires...

La prolifération des outils d'IA capables de générer des imitations convaincantes de voix, ou sous forme d'images et de vidéos...

On 12 April 2024, the European Commission (Commission) approved the plan to unwind a transaction in the early cancer detection sector that was implemented before securing clearance...

The world of today is confronted with an extensive range of economic, social, and environmental challenges, necessitating the active engagement of governments, private sector institutions, and individuals in finding solutions

Por maioria, a 2ª Turma do Superior Tribunal de Justiça ("STJ") exarou entendimento de que é permitido ao Poder Judiciário rever e até anular multas ambientais que considerar desproporcionais...

Le projet des Règles sur les brevets aborde un certain nombre d'aspects techniques relatifs à la pratique de demande divisionnaire.

À compter du 20 juillet 2026, l'USPTO exigera que les demandeurs et titulaires de brevets résidant à l'extérieur des États-Unis soient représentés par un praticien en brevets américain enregistré...

Le Projet de loi 96 n'a pas modifié de manière significative les exigences relatives à la disponibilité des sites Web en français au profit du public québécois. Par conséquent, si votre site Web n'est pas conforme, vous êtes déjà non-conformes en date d'aujourd'hui, et l'êtes peut-être depuis un certain temps.