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La dépendance des entreprises envers les infrastructures connectées en raison de la pandémie de COVID-19 (et leurs investissements dans ce domaine), conjuguée à la disponibilité des cryptomonnaies...

Dans un « Questions-réponses » diffusé sur son site internet et à jour au 17 novembre 2020, le ministère du travail apporte des précisions sur le télétravail dans le cadre de la...

Par un arrêt du 26 janvier dernier, la Cour de Cassation a précisé que la présomption instituée par l'article L.

L'information relative aux facteurs ESG figurant dans les prospectus des premiers appels publics à l'épargne (un « PAPE ») au Canada est de plus en plus courante depuis quelques années...

Depuis des milliers d'années, l'achat et la vente de biens sont des activités fondamentales. Les fusions et acquisitions...

Le tribunal administratif de Montreuil (TA de Montreuil, 7 novembre 2024, n° 2215137) et le tribunal administratif de Dijon (TA de Dijon, 7 novembre 2024, n° 2300708)...

Dans les dernières années, la pénurie de main-d'œuvre a contribué à une plus grande présence des enfants sur le marché du travail, ainsi qu'à une hausse des accidents du travail chez ces jeunes.

Dans l'affaire Lachaine c. Air Transat AT inc., la Cour d'appel du Québec a infirmé la décision de la Cour supérieure et a autorisé une action collective pour les consommateurs dont les voyages...

Le 26 mars 2021, la Cour supérieure rendait la décision Lamoureux c. Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), 2021 QCCS 1093, un jugement d'envergure en...

Le 30 novembre 2024, des modifications proposées à des règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la « LRPCFAT »)...

Compte tenu du nombre élevé de réseaux de franchises, il est aujourd'hui relativement facile de se procurer des contrats de ...

L'année 2025 a apporté son lot de développements notables dans le domaine du droit des régimes de retraite et...

Alors que l'étape 2 permet aux entreprises de l'Ontario de rouvrir et d'accueillir les employés sur le lieu de travail physique, les employeurs et les fournisseurs de services doivent remplir

En mai 2024, Red Lobster Management LLC (« RL Management ») et quatorze membres de son groupe, y compris Red Lobster Canada Inc. (« Red Lobster Canada ») (collectivement, « Red Lobster »)...

Le domaine de l'assurance québécois s'est toujours distingué des autres provinces canadiennes par son obligation imposée aux assureurs par la loi de prendre fait...

Le 15 mai 2024, le Règlement sur l'anonymisation des renseignements personnels (le « Règlement »)1 a finalement été publié dans la gazette officielle du Gouvernement du Québec. Il entrera en vigueur le 30 mai 2024.

Au Canada, les biosimilaires sont approuvés par voie de présentations de drogues nouvelles selon les lignes directrices initialement publiées par Santé Canada en 2010...

Le ministère des Finances a publié le projet de règlement tant attendu pour faciliter la mise en œuvre de la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs. Ce cadre réglementaire établit des exigences détaillées concernant l'accréditation, la sécurité, le consentement, l'authentification et le partage des données financières des consommateurs. Les institutions financières, les entreprises de technologie financière et