Comme vous le savez, l'an dernier, le gouvernement fédéral a annoncé l'adoption d'une nouvelle loi sur le travail forcé et le travail des enfants...

Le 4 septembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (la « CJUE ») a rendu sa décision dans l'affaire C 413/23 P, Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) c. Conseil de résolution unique (CRU) (l'« arrêt »).

Fasken (Brian Burkett, Claudia Feldkamp et Christopher Pigott) est fier d'avoir été choisi pour participer à la rédaction de l'édition inaugurale du Chambers Global 2025 Practice Guide...

Fasken a développé un guide intitulé Sécuriser l'avenir : 9 pistes de réflexion pour permettre à votre entreprise de s'adapter aux nouvelles politiques américaines.

Ce bulletin est destiné à quiconque envisage des activités pouvant avoir une incidence sur l'exercice

Le 5 mars 2019, la Cour d'appel a accueilli la demande pour permission d'appeler des pharmacies appelantes dans l'affaire Côté c. Bessette et al.

Avant d'acquérir les actifs d'une société, l'acquéreur doit effectuer une vérification diligente exhaustive pour s'assurer qu'il fait un investissement judicieux.

Fasken est fier de contribuer une fois de plus au chapitre canadien du Chambers Global 2025 Practice Guide: Employment, en tant que rédacteur de la section sur le droit et la pratique...

La communication trimestrielle a toujours été la pierre d'assise des obligations d'information financière applicables aux émetteurs à capital ouvert...

Les événements récents ont mis en évidence la possibilité - et la nécessité - pour les entreprises de toutes formes et de toutes tailles de soutenir les communautés dans lesquelles elles opèrent.

La cybersécurité figure parmi les aspects les plus importants de la gestion du risque à l'échelle des organisations, tant du secteur privé que public. Le Canada ne fait pas exception.

Pour une description complète des événements, y compris des conférenciers, cliquez sur « plus » à l'égard de chaque événements.

Le 6 octobre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé des détails supplémentaires concernant la politique de vaccination obligatoire du gouvernement pour les employés de la fonction publique fédérale et des secteurs du transport sous réglementation fédérale.

Le 22 juin 2017, la Cour suprême du Canada a refusé d'accorder l'autorisation d'interjeter appel dans les affaires suivantes : Chef John Ermineskin, et al. c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et al.

Ce bulletin mensuel a été préparé par l'équipe nationale Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken. Il met en lumière des nouvelles, des sujets...

La rupture d'une relation d'emploi peut comporter des risques juridiques. Dans certains cas, ces risques surviennent avant même que l'employé ...

Ce bulletin mensuel a été préparé par l'équipe nationale Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken.

Les modifications législatives à venir au Canada introduiront des réformes radicales – plus particulièrement la mise en œuvre du système de classification de Nice et du système de Madrid ...

Le 24 février 2025, Fasken a publié sa troisième étude annuelle sur l'information ESG, qui donne un aperçu des stratégies environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG »)...

Dans nos bulletins antérieurs intitulés Le gouvernement fédéral annonce une initiative conjointe avec les provinces et territoires pour mettre en œuvre le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (l'« AUCLC ») et