Your search for ‘TELLES’ returned 1,266 results

Après avoir connu un rythme soutenu en 2021, l'effervescence qui régnait sur le marché du capital d'investissement privé au Canada a grandement diminuée au cours de l'année 2022.

Pratiquer le droit de l'aviation au Canada signifie devoir maitriser une multitude de registres qui contiennent des informations telles que les sûretés grevant un aéronef...

Depuis plus de 20 ans, Novagraaf accompagne ASICS dans la gestion et la protection de ses portefeuilles de marques et de dessins & modèles en Europe. En tant que marque mondiale de sport dotée...

A propos de CJUE, 1re ch., 10 juin 2021, Affaire C-65/20, VI c/ Krone-Verlag Gesellschaft mbH & Co KG...

L'abus de biens sociaux (ABS) est une infraction pénale qui peut être commise par les dirigeants sociaux dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Selon un sondage Elabe pour BFMTV, l'écologie est un sujet majeur pour les Français avec près de 26% d'entre eux la citant en top 3 de leurs préoccupations.

Le règlement (UE) 2018/302 du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique[1] (le « Règlement ») est applicable dès le 3 décembre prochain.

Les questions d'héritage en cas de décès est l'appréhension ultime des citoyens de l'Union européenne résidents aux Emirats arabes unis (EAU),...

Depuis quelques années déjà, les capitales européennes doivent faire face à une problématique majeure : la pénurie de logements.

Paris consultant Thierry Bonneau's article "L'accès aux Données Bancaires au Regard du Respect de la vie Privée," was published on the French publication La Revue de Droit Bancaire et Financier in December 2018.

Nous avons donc compilé dans ce post les questions que nous recevons le plus fréquemment.

Le 30 mai 2024, McCarthy Tétrault a organisé le séminaire Aperçu du marché pancanadien du carbone dans le cadre de sa série Comment s'y retrouver quand il s'agit d'ESG et de durabilité.

Étant donné l'expansion rapide de l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) générative dans le monde entier, les titulaires de droits d'auteur se posent une question vitale : comment protéger leurs œuvres contre les violations perpétrées par les outils d'IA dans le cadre juridique existant applicable à la propriété intellectuelle ?

En transposant la directive n° 2016/943 du 8 juin 2016 dite « secret d'affaires »1, la loi n° 2018-670 du 30 juillet 20182 et son décret d'application du 11 décembre 20183

Le 18 août 2025, la communauté numérique a été saisie d'effroi : la mort en direct de Jean Pormanove sur la plateforme Kick...

Le succès des hard seltzers a été tel au cours des cinq dernières années que leur consommation a désormais dépassé celle de nombreuses bières fortes et spiritueux dans les foyers des États-Unis et d'autres pays du monde.

Dans un jugement rendu le 11 juin 2014, la Cour supérieure du Québec a refusé d’autoriser un recours collectif contre Coca-Cola Ltd. et Energy Brands Inc.