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En situation de crise, comme actuellement avec la pandémie de COVID-19, les entreprises sont amenées à prendre des décisions importantes dont les implications et les conséquences sont significatives, et ce, à un rythme accéléré.

Montréal compte un nombre important de murales d'art de la rue qui font partie de son paysage urbain et contribuent à son identité distincte.

Jusqu’à récemment, les revendications de titres ancestraux visaient des terres publiques (c’est-à-dire, des terres dont le droit de propriété est dévolu au gouvernement...

Les pratiques abusives dans les procédures de faillite constituent depuis longtemps une préoccupation majeure...

Le Canada est particulièrement vulnérable aux abus engendrés par ces demandes portant sur les 45 classes et ce, pour deux motifs.

L'année 2025 pourrait se révéler porteuse d'importants changements dans le secteur des paiements au Canada en raison de l'élargissement de l'admissibilité à participer aux systèmes...

Dans leurs appels d'offres, les donneurs d'ouvrage peuvent parfois exiger des soumissionnaires qu'ils nomment les sous-traitants qu'ils entendent retenir aux fins de réalisation du projet.

Les résidences de marque ne sont plus un créneau réservé aux luxueuses villes mondiales ꟷ elles gagnent rapidement du terrain dans le paysage immobilier en évolution de l'Ontario.

CITROEN peut compter sur ses chevrons, protégés en tant que marque figurative et dont la Cour d'appel de Paris fin 2021 et l'EUIPO en avril 2022 ont confirmé la distinctivité...

La gouvernance des données s'impose aujourd'hui comme un enjeu capital, tant sur le plan juridique que stratégique. Pour les entreprises, la mise en place de stratégies robustes de gestion des données est impérative...

Conscient de l'influence grandissante d'internet et ses acteurs, ces derniers font l'objet de tentatives de régulation de plus en plus importantes de la part des Etats

Les taux de violence familiale ont augmenté de 20 à 30 pour cent à l'échelle du Canada pendant la pandémie de COVID-19, ce qui coïncide avec le déplacement du lieu de travail ...

Bien que tous les propriétaires de marque souhaitent protéger leur marque de commerce, bon nombre d'entre eux ne créent ni ne tiennent régulièrement de registres détaillés de son emploi.

Depuis l'entrée en vigueur de la taxe relative aux revendications en 2022, les demandeurs doivent limiter le nombre de revendications dans leurs demandes de brevet au Canada...

En 2019, l'Autorité de la concurrence (ci-après l'« Autorité ») s'est notamment concentrée sur les enjeux numériques, le secteur de la distribution et la concurrence en Outre-Mer. Dans son...

Malgré les nombreux défis mondiaux que la pandémie de COVID-19 a entraînés, le Canada est demeuré un chef de file mondial dans le secteur minier.

Redevance De Transport À L'égard Du REM – Clarifications Sur Les Réaménagements Entraînant Un Changement D'usage D'un Immeuble

Avec l'accélération de la transition digitale, le risque informatique pénètre l'ensemble des secteurs : acteurs de la santé, groupes industriels, entreprises du numérique, administrations étatiques, collectivités territoriales, établissements publics.