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    Plainte RGPD : pourquoi la CNIL ne vous répond pas (et comment réagir) (Video)

    Vous avez déposé une plainte RGPD contre une organisation, mais la CNIL reste silencieuse. Pourquoi cette absence de réponse, quels sont les délais réels de traitement, et surtout, comment transformer cette période d'attente en opportunité stratégique pour renforcer votre conformité ?
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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    Quelles sont les obligations légales des e-commerçants ?

    Ces dernières années, de nouvelles réglementations sectorielles, particulièrement celles liées aux questions environnementales et à la cybersécurité...
    FranceEnvironment
    Haas Avocats
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Rachat de Twitter toujours en suspens : volteface d'Elon Musk ?

Le 14 avril 2022, à la surprise générale, Elon Musk patron de Tesla et de Space X, formulait une offre généreuse pour acheter le réseau social Twitter.
FranceCorporate/Commercial Law
Haas Avocats
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    Pourquoi réaliser un audit en droit de la concurrence ?

    Souvent délaissé au profit d'autres blocs de réglementations, le droit de la concurrence est pourtant crucial dans la gestion de risques des entreprises...
    FranceAntitrust/Competition Law
    Haas Avocats
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    IA et droit d’auteur : vers une « taxe sur les données » en Europe ?

    Mistral AI propose un mécanisme de contribution financière pour les entreprises d'IA utilisant des contenus protégés, visant à concilier innovation technologique et respect du droit d'auteur.
    FranceIntellectual Property
    Haas Avocats
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    La responsabilité de la modération sur Kick à l'épreuve du direct fatal

    Le 18 août 2025, la communauté numérique a été saisie d'effroi : la mort en direct de Jean Pormanove sur la plateforme Kick...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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    Blocage des sites pornographiques : la fin du mode incognito ?

    La question de l'accès aux mineurs à la pornographie a toujours été une source d'inquiétude pour les parents et la société de manière
    FrancePrivacy
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    Black Friday x Cyber Monday : les principales erreurs à éviter

    A la fin du mois de novembre, les cybermarchands proposent sur leurs sites e-commerce des opérations « Black Friday »...
    FranceCorporate/Commercial Law
    Haas Avocats
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    Enquêtes préliminaires : L'accès aux données de connexion est-il limité ?

    Par décision du 3 décembre 2021, le Conseil constitutionnel réaffirme l'importance de la mise en balance entre le droit au respect de la vie privée et la recherche des auteurs d'infractions...
    FranceGovernment, Public Sector
    Haas Avocats
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    Cryptomonnaies, NFT : Mise À Jour De La Doctrine De L'AMF Sur Les PSAN

    Le 1er juin dernier, l'AMF a mis à jour sa doctrine sur les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) afin de tenir compte de certaines évolutions du secteur.
    FranceTechnology
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  • Article

    Comment l'intelligence artificielle transforme le droit du numérique ?

    Artificial intelligence ( AI) is revolutionizing many industries, and legal departments are no exception . From predictive justice to personal data governance...
    FranceTechnology
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    Attention Au Déséquilibre Significatif Dans Vos Contrats De Partenariat

    Dans une récente décision du Tribunal de Commerce de Paris du 28 mars 2022, Google s'est vu condamnée au paiement d'une amende de 2 millions d'euros...
    FranceCorporate/Commercial Law
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    La Gouvernance des Données, un investissement rentable - Retour d'Expérience

    La gouvernance des données s'impose aujourd'hui comme un enjeu capital, tant sur le plan juridique que stratégique. Pour les entreprises, la mise en place de stratégies robustes de gestion des données est impérative...
    FrancePrivacy
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    La CNIL sanctionne CALOGA : 80 000 € pour prospection illégale

    La société CALOGA, qui opère depuis 2000 dans la prospection commerciale électronique et le courtage en données, réalisait de la prospection en...
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    Données personnelles et droit à la preuve : quelle limite en litige social ?

    Le droit des données personnelles prévaut-il sur le droit à la preuve dans les litiges en matière sociale ? Bien que cette question épineuse ne soit pas nouvelle, la chambre sociale...
    FrancePrivacy
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    The Dark Side Of Platforms, Profiteers Of The Covid-19 Crisis

    Online scams, especially on e-commerce platforms, are sadly commonplace.
    FranceCoronavirus (COVID-19)
    Haas Avocats
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    TikTok Shop : 12 précautions juridiques pour intégrer TikTok Shop

    TikTok, le célèbre réseau social chinois, va lancer une nouvelle fonctionnalité en France : « TikTok Shop ». Déjà opérationnelle dans d'autres pays européens, TikTok Shop permet aux utilisateurs du réseau...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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    RGPD compliance: un avantage stratégique pour les TPE et les PME

    Garantir la conformité au RGPD du traitement des données personnelles pour les TPE et PME est un avantage stratégique qui est beaucoup trop souvent négligé.
    FrancePrivacy
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    Pourquoi la faillite de FTX a fait trembler la planète crypto ?

    Certains comparent cet évènement à la faillite de Lehman Brothers de 2008 ayant entrainé la chute des plus grandes bourses mondiales, vous avez surement entendu parler de la faillite...
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    Rapport sur l'usage de l'IA dans les répliques numériques et deepfakes

    Le 23 janvier prochain, la CNIL organise un événement consacré à la question...
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