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La législation européenne visant le digital entre dans une nouvelle phase.

Artificial intelligence ( AI) is revolutionizing many industries, and legal departments are no exception . From predictive justice to personal data governance...

Le premier problème concerne le manque de liens en amont des entreprises vietnamiennes.

Le 12 mars 2026, le représentant américain au Commerce a déclenché une série d’enquêtes sur 60 partenaires commerciaux, dont le Canada, en vertu de l’article 301 de la Trade Act of 1974, afin de déterminer si l’incapacité de ces pays à empêcher l’importation de biens issus du travail forcé porte préjudice aux entreprises américaines.

Eh bien, voilà ! Vendredi dernier, la ministre de la Justice du Québec, Madame Sonia LeBel, a présenté le très attendu projet de loi 64, Loi visant à moderniser les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels ("Loi 64").

La vente au détail de psilocybine, mieux connue sous le nom de « champignons magiques », fait couler beaucoup d'encre au Canada ces derniers temps.

Quelque chose de relativement rare s'est produit au premier trimestre de 2025 dans le domaine des fusions et acquisitions (« F&A ») de sociétés ouvertes au Canada...

Le 3 décembre, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 26, nommé Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (Projet de loi).

Mesures mises en place par le gouvernement fédéral et du Québec en lien avec la COVID-19

Le 10 juin 2025, Santé Canada a publié une ébauche des nouvelles « Lignes directrices : Exigences en matière de renseignements et de présentation relatives aux médicaments biologiques biosimilaires...

Le 20 mai 2025, la Commission d'accès à l'information du Québec (la « CAI ») a rendu une décision concernant l'utilisation par une société de livraison...

Le 26 mars 2025, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « CPVP ») a déployé, à l'intention des organisations...

Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.

La présente Newsletter de Monfrini Bitton Klein vise à offrir, de manière hebdomadaire, un tour d'horizon de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral dans les principaux domaines d'activité de l'Etude, soit le droit pénal économique ...

Contrairement à nombre de préjugés, cela fait des décennies que l'agriculture est en pointe sur de nombreux sujets innovants. Ce n'est donc pas une surprise si en 2024...

L'année 2025 commence sur une note d'incertitude, avec une nouvelle administration...

Les salariés pourront bientôt prétendre à deux nouveaux congés extraordinaires et demander à bénéficier de formules souples de travail afin de profiter d'un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnel.

Avec la croissance continue de l'écosystème d'innovation canadien, de plus en plus d'entrepreneurs se posent la question suivante : comment financer la prochaine étape...