La pandémie de COVID-19 continue d'avoir un impact évolutif sur nos vies, sur l'économie et sur les affaires.

Si elles sont adoptées, ces modifications entreraient en vigueur le 1er septembre 2018.

La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (la « Loi ») a suscité beaucoup de confusion.

L'apparition de nouvelles technologies s'accompagne bien souvent de nouveaux risques pour les entreprises. La dernière vidéo de notre groupe de litiges et d'actions collectives...

Ce bulletin est destiné aux particuliers et aux organisations qui s'intéressent aux efforts visant à réduire les fraudes et les arnaques téléphoniques.

This is a case to follow closely in the coming months.

Ce bulletin est destiné à toutes les entreprises canadiennes et plus particulièrement à celles des secteurs minier, pétrolier et gazier.

Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.

Ce commentaire se veut un résumé de la décision de la Cour d'appel concernant la nature d'un contrat de louage entre le promoteur d'un projet d'hôtel de villégiature et les propriétaires d'unités de condominium.

L'employée occupait un poste de technicienne en informatique et rendait sa prestation de travail à partir de son domicile.

Comme indiqué précédemment dans notre bulletin de juillet 2025 (en anglais seulement), la Régie de l'assurance maladie du Québec (« RAMQ ») a mis en œuvre des réformes importantes concernant la mesure du patient d'exception (ou « mesure PE »).

Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.

Les médias sociaux offrent des plateformes sur lesquelles les utilisateurs peuvent partager leur vie, leurs opinions et leurs points de vue

L'élaboration et la réalisation d'un projet immobilier comportent généralement plusieurs communications avec des titulaires d'une charge publique et autant d'occasions d'influencer une décision prise par un...

Ce bulletin est destiné aux employeurs canadiens dans les secteurs à but lucratif, non-lucratif ainsi qu'aux organismes de bienfaisance.

Ce bulletin s'adresse à tous les intervenants du domaine de l'insolvabilité au Canada.

Le Canada a annoncé qu'il refuserait d'autoriser l'exploitation minière des fonds marins en l'absence d'un rigoureux régime réglementaire.

Les PSN homologués à partir de cette date devaient se conformer aux nouvelles exigences dès le départ, tandis que ceux homologués avant cette date bénéficiaient d'une période de transition...

Le 20 juin 2024, d'importants changements ont été apportés à la Loi sur la concurrence du Canada. Ces changements ont pour effet d'accentuer les enjeux des sociétés...

In Bunge Hamilton Canada, Hamilton, Ontario v United Food and Commercial Workers Canada, Local 175, 2022 CanLII 43, Arbitrator Herman concluded that a vaccination policy...