Your search for ‘Fasken (French)’ returned 772 results

Le droit d'auteur relativement aux graffitis est un domaine du droit intéressant et relativement peu exploré au Canada. On ne sait toujours pas quelles protections...

Ce bulletin est destiné aux entreprises, organismes et individus actifs sur les médias sociaux et autres plateformes de communication en ligne ainsi qu'aux fournisseurs de tels services.

Pratiquer le droit de l'aviation au Canada signifie devoir maitriser une multitude de registres qui contiennent des informations telles que les sûretés grevant un aéronef...

Pour faire suite à la version révisée de la Politique d'inadmissibilité et de suspension (la « Politique »), entrée en vigueur le 31 mai 2024, le Canada a (discrètement) publié des bulletins...

L'affaire Gentec v. Nuheara est l'une des rares décisions canadiennes aux enjeux élevés en matière de marques de commerce à se rendre à procès et à entraîner l'invalidation d'une marque...

À mesure que le paysage numérique de l'Union européenne (« UE ») évolue, la complexité de son cadre réglementaire suit la même trajectoire.

Le 30 juin, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (le « CEPMB ») a publié les Lignes directrices pour le personnel du CEPMB...

Le 28 juin 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue dans l'affaire Google Inc. c. Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (PDF), découlant d'un litige concernant...

AlphaBow est une société fermée du secteur de l'énergie qui exerçait des activités de mise en valeur et de production de pétrole et de gaz naturel en Alberta. L'AER s'inquiète du manquement continu d'AlphaBow à ses obligations réglementaires depuis au moins 2019.

Dans son budget de 2019, le gouvernement de l'Ontario a annoncé son intention de légaliser les jeux de hasard sur Internet dans la province, notamment afin de réglementer le marché gris existant...

De nombreuses entreprises adoptent une approche plus ciblée en matière de recrutement dans le contexte économique actuel. Dans certains cas, il peut s'agir de chercher activement à recruter...

Le 16 avril 2026, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié des renseignementssur les nouvelles initiatives et les mises à jour qu’il met en œuvre dans le cadre des modifications législatives récentes ou prochaines à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la « LRPCFAT ») et au Règlement sur les pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes (le « Règlement sur les PAP »).

Le 18 août 2017, le Bureau général du Conseil d'État de la Chine a publié un avis sur un meilleur encadrement et d'une meilleure réglementation des investissements à l'étranger (l'« avis »).

L'employée, qui travaillait depuis 30 ans au sein d'une société de commerce de produits agricoles, occupait le rôle de marchandiseuse et coordonnatrice de la logistique

Le 12 septembre 2024, le Gouvernement du Québec a déposé le projet de loi n° 72, intitulé « Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit»

Il semble bien que oui.

L’étude 2026 de Fasken sur l’information relative aux facteurs ESG met en lumière comment les sociétés canadiennes renforcent leurs pratiques en matière de durabilité, améliorent la transparence et répondent aux attentes changeantes des parties prenantes. Cette étude, qui porte sur 100 sociétés cotées à la Bourse de Toronto, peut vous aider à savoir où se situe votre organisation et à prendre des décisions plus éclairées concernant les priorités environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) émergentes.

Les récentes modifications proposées à la Loi sur les banques, lesquelles étendraient le pouvoir des banques et des autres institutions financières pour entreprendre des activités ...