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Dans le but de mieux faire face à la récession imminente, nous savons qu'un certain nombre d'entreprises se tourneront vers la technologie pour maximiser leur efficacité, réduire les risques et rationaliser leurs opérations.

Presque tous les contrats de franchise stipulent un droit de premier refus en faveur du franchiseur dans l'éventualité où le franchisé souhaiterait vendre son entreprise franchisée.

Les employeurs ont souvent recours aux attributions d'actions pour attirer, récompenser et retenir leurs employés. Si ces instruments peuvent être utiles pour fidéliser les talents...

Les récentes restrictions au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) compliquent le recrutement et la rétention dans le secteur manufacturier québécois.

Le 1er juillet 2026, les États-Unis ont refusé de reconduire l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) lors du premier examen conjoint. Bien que l'accord reste en vigueur jusqu'en 2036, cette décision déclenche un processus d'examen annuel qui pourrait influencer les négociations commerciales futures et créer de l'incertitude pour les entreprises canadiennes. Quelles sont les implications concrètes pour les secteurs clés et comment les entreprises de

Le présent bulletin, le cinquième de notre série Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends, vise à fournir aux parties à la négociation d'ententes commerciales des conseils rapides...

Une fois encore, la justice se voit confrontée à la question de l'équilibre entre les droits et libertés des personnes et la lutte contre la criminalité.

La décision de la Cour d'Appel de Paris du 2 juin 2020 apporte un éclairage intéressant sur l'articulation, parfois complexe, entre les différents actes conclus entre cédant et cessionnaire à l'occasion d'une cession de droits sociaux, ...

La numérisation de l'économie entraîne un transfert de la criminalité économique vers l'environnement numérique. Rares sont les entreprises qui n'ont pas encore été ciblées ou touchées par une cyberattaque.

À l'approche de la période de sollicitation de procurations de 2025, les émetteurs pourraient vouloir prendre connaissance des lignes directrices canadiennes...

Deux études particulièrement intéressantes ont récemment été publiées par l'Agence Française Anticorruption (l'AFA) et la Commission européenne...

Le Groupe de travail de l'OCDE sur la mise en œuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions ...

Suivant l'article 1785 du Code civil du Québec, la vente de tout immeuble à usage d'habitation à une personne physique qui entend l'habiter, doit être précédée d'un contrat préliminaire entre le promoteur...

Le 30 avril approche à grands pas, et les employeurs sont confrontés à un nombre sans précédent de questions de leurs employés visant la réclamation de frais afférents au télétravail.

Dès leur création, les ordinateurs ont permis la création d'œuvres d'art, devenant un véritable outil de création pour tout auteur personne physique. Si ces instruments permettaient alors...

Le tribunal d'Amsterdam a estimé que les mesures de géoblocage et de restriction d'accès étaient suffisantes pour protéger le droit d'auteur du "Journal d'Anne Frank"...

La pandémie du COVID-19 a fortement perturbé le commerce international. Si la situation continue d'évoluer et a déjà eu de larges, répercussions, l'effet sur les politiques et mesures de sanctions...

L'article des Echos met en lumière la manière dont les start-up françaises, telles que Dastra, s'adaptent aux nouvelles exigences réglementaires en matière de protection des données et d'intelligence artificielle.