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L'Intelligence Artificielle, en constante évolution, confère aux algorithmes informatiques une capacité créatrice inédite.

Le Parlement révise la loi sur les cartels et introduit le concept de "pouvoir de marché relatif". A l'avenir, les interdictions qui, jusqu'à présent, ne s'appliquaient qu'aux entreprises dominant...

Alors que la Coupe du monde de soccer captive l'attention mondiale, les entreprises cherchent à capitaliser sur cet engouement par des concours promotionnels.

La récente annonce du gouvernement québécois portant sur la reprise progressive des activités dans certains secteurs économiques au cours du mois de mai, bien qu'encourageante d'un point de vue économique, ...

Le projet de loi C-86, intitulé Loi no 2 d'exécution du budget de 2018 (la « Loi »), a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018

Fasken Martineau a publié aujourd'hui un guide d'introduction aux changements importants apportés au régime canadien de passation des marchés publics qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2017...

À la fin de l'année dernière, la section de surveillance de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)...

La Cour d'appel énonce que ce choix du MTQ de ne pas dévoiler ces risques aux soumissionnaires n'est pas sans conséquence. La Cour maintient donc la décision du juge de première instance et rejette l'appel.

La Commission européenne, dans sa volonté affichée de « simplification administrative » pour les PME, envisage de modifier l'article 30 du RGPD, qui impose aux organisations la tenue...

Le 13 février 2020, l'ordonnance n° 2020-116 a été publiée au Journal Officiel. Elle instaure un droit d'opposition aux brevets d'invention français devant l'INPI

Dans le précédent bulletin de notre série sur la renaissance de l'énergie nucléaire, nous avons souligné l'évolution du rôle de l'énergie nucléaire dans la lutte contre les changements climatiques.

Le 24 mars 2021, le gouvernement canadien a annoncé la publication d'une mise à jour de ses Lignes directrices sur l'examen relatif à la sécurité nationale des investissements étrangers...

Le gouvernement du Canada a mis à jour la Politique d'inadmissibilité et de suspension (la « politique »). Cette nouvelle version de la politique (la « politique mise à jour »), qui est entrée en vigueur le 31 mai 2024.

Depuis quelques semaines, les entreprises et les consommateurs canadiens considèrent le concept du libre-échange avec un intérêt accru.

Le droit de la fraude aux instruments de paiement s'enrichit d'un nouvel arrêt qui nous paraît trouver un point d'équilibre intéressant entre la responsabilité des prestataires et celle des utilisateurs de services de paiement.

Le rapport de Felwine Sarr et Bénédicte Savoy remis au président Macron, le 28 novembre 2018, préconise la restitution par les Musées français du patrimoine africain. Plus facile à dire qu'à faire.

Les noms de domaine sont bien plus que de simples adresses web ; ce sont des actifs précieux qui influencent significativement l'identité et la présence en ligne d'une marque.

Le 1er juillet 2025, les nouvelles règles complémentaires pour les litiges en matière de trusts, successions et fondations (Règles TEF) du Swiss Arbitration Centre sont entrées en vigueur...