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  • Article

    Rapide détermination du cadre juridique des « agents de protection privée »

    Qui sont réellement les agents de protection privée, souvent désignés dans le langage courant par le terme générique « garde du corps », et surtout comment leur action est-elle régie juridiquement ?
    FranceTechnology
    Soulier Avocats
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  • Article

    Les conditions de notification des actes judiciaires au sein de l'Union européenne en cas de défendeur non-comparant

    Intenter un procès à l'encontre d'une personne domiciliée dans un autre Etat membre de l'Union européenne implique de respecter toute une série de dispositions européennes et nationales...
    FranceLitigation, Mediation & Arbitration
    Soulier Avocats
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  • Article

    La Commission Européenne Propose Des Règles Plus Strictes Pour Lutter Contre La Corruption Dans L'UE Et Dans Le Monde

    Le 3 mai dernier, la Commission européenne a présenté un train de mesures constituant une étape importante dans la lutte contre la corruption au niveau de l'Union européenne et des États membres.
    European UnionCriminal Law
    Soulier Avocats
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  • Article

    L'enlèvement International D'enfant

    Déplacer un enfant à l'étranger sans l'autorisation de l'autre parent ou en l'absence de décision judiciaire peut être une décision lourde de conséquences. Pour autant, ces situations sont de plus en plus fréquentes.
    FranceFamily and Matrimonial
    Soulier Avocats
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  • Article

    Le droit du travail face aux enjeux de l'intelligence artificielle : Tome 2 d'une trilogie

    La technologie numérique a déjà modifié les méthodes de travail. Avec l'avènement de l'intelligence artificielle (IA)
    FranceEmployment and HR
    Soulier Avocats
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  • Article

    Labour and Employment Comparative Guide

    Labour and Employment Comparative Guide for the jurisdiction of France, check out our comparative guides section to compare across multiple countries
    FranceEmployment and HR
    Soulier Avocats
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  • Article

    Principe D'égalité Et Obligation De Révélation De L'arbitre : Nouveaux Développements De La CCIP-CA

    Sur l'application du principe d'égalité des parties dans la constitution du tribunal
    FranceLitigation, Mediation & Arbitration
    Soulier Avocats
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  • Article

    Le droit du travail face aux enjeux de l'intelligence artificielle : Tome 2 d'une trilogie

    La technologie numérique a déjà modifié les méthodes de travail.
    FranceEmployment and HR
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  • Article

    Responsabilité Civile Et Pénale Du Dirigeant Et Délégations De Pouvoirs : Vade Mecum And Modus Operandi

    L'organisation du management de leurs filiales en France est un sujet majeur pour les groupes français et étrangers.
    FranceCorporate/Commercial Law
    Soulier Avocats
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