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De ne pas attendre d'avoir 22 articles dans les journaux pour commencer à s'organiser, mais plutôt de prendre les devants.

Le gouvernement du Canada a publié un projet de règlement (le « projet de règlement ») en vertu de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d'influence étrangère (la « Loi »)...

Dans l'arrêt Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65, la Cour suprême a conclu que le fils d'espions russes qui habitaient au ...

Le 28 mai 2025, le Tribunal de commerce international des États-Unis (le « Tribunal »), soit un tribunal fédéral américain spécialisé dans les lois sur les douanes et le commerce international...

La valeur de vos propriétés du Québec est évaluée tous les trois ans par l'autorité compétente, en fonction du cycle d'évaluation applicable à votre municipalité.

Navigating the complexities of identifying parties in commercial real estate transactions requires careful attention to legal and commercial risks. From verifying contractual capacity to managing assignment rights, understanding these critical elements can prevent costly surprises and ensure enforceability of purchase and sale agreements.

Les dispositions relativement nouvelles de la Partie II.1 de la Loi sur la construction offrent un processus efficace de règlement des différends. Toutefois, la Loi laisse certaines questions de procédure sans réponse...

Digne héritière de KITT, la voiture emblématique de la série américaine des années 80, K2000, le véhicule autonome et connecté (VAC), ...

Doit-on rester campé sur l'interdiction absolue de la reconnaissance faciale qui peut tant apporter si elle est utilisée de façon raisonnée ?

Avec l'omniprésence des vaccins, de l'immunisation et de la soif persistante de voyager, une pression mondiale s'est exercée en faveur d'un système permettant de distinguer les personnes vaccinées des personnes non vaccinées.

Le nom de domaine est devenu un des éléments clés d'une marque, permettant au public d'identifier...

En raison de la hausse du commerce mondial, la question du recouvrement international des créances ne peut être évitée.

Le présent bulletin s'adresse aux gestionnaires de capital d'investissement privé, de capital de risque, de dette privée et d'autres actifs non traditionnels.

Il y a 72 heures, l'administration Trump a institué son plan d'appliquer un tarif...

La pandémie de COVID-19 a considérablement redéfini notre approche au travail dans certains secteurs.

Les grands projets d'infrastructure publique font généralement intervenir plusieurs parties prenantes et nécessitent un ensemble complexe de contrats et de sous-contrats.

Traditionnellement, les jeux vidéo étaient vendus en deux formats : physiquement, sous la forme de disques/cartouches et numériquement, ...

Les sociétés mères et les entreprises donneuses d'ordre de grande taille peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de manquement à leur devoir de vigilance.