La Commission européenne a annoncé le 29 mai dernier la création du Bureau de l'Intelligence Artificielle dont l'objet est de « permettre le développement...

C'est désormais chose faite avec la publication de l'ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019.

Alors que la presse s'est faite l'écho ces derniers mois de différents blocages de sites industriels tels que le site d'Amazon en lien avec le mouvement social des gilets jaunes, et bien que ces blocages ...

Two years after the adoption of the so-called Trade Secrets Directive[1], the Bill endorsed by the Joint Committee (i.e. a legislative committee composed of an equal number of members...

À l'heure où l'information prédomine dans la société, les députés Xavier BRETON et Didier PARIS ont été chargés par la commission des lois de l'Assemblée nationale d'une mission d'information portant sur le secret de l'enquête et de l'instruction.

Who are private protection officers, commonly known as bodyguards, and above all how is their action legally regulated?

Pour décliner la compétence du Tribunal de commerce de Saint-Malo, saisi à l'encontre d'une société Suédoise que nous représentions

Par un arrêt rendu le 27 mars 2023, le Conseil d'État a validé l'annulation de l'autorisation d'exploiter la centrale biomasse de Gardanne située sur les communes de Meyreuil...

Avant tout, qu'est-ce qu'un investissement direct étranger (IDE) ?

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience), adoptée le 20 juillet 2021...

La technologie numérique a déjà modifié les méthodes du travail. Avec l'avènement de l'intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu'au début d'une mutation sans équivalent non seulement du marché du travail et de l'emploi mais également de la relation de travail.

Removing a child abroad without the permission of the other parent or in the absence of a court order can be a decision with far-reaching consequences. However, such situations are becoming increasingly frequent.

Organizing the management of their subsidiaries in France is a major concern for both French and foreign corporate groups.

Depuis plusieurs mois, les cyber-attaques par rançongiciels ne cessent de se multiplier. De récents exemples médiatiques montrent que toutes les organisations peuvent être touchées...

Ordinance n°2016-131 of February 10, 2016 for the reform of contract law, the general regime of obligations and proof of obligations came into force on October 1, 2016.

Constatant que l'État n'avait pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les seuils européens de pollution de l'air dans plusieurs zones urbaines de France...

La pandémie actuelle de Coronavirus affecte de nombreux opérateurs économiques intervenant dans des secteurs industriels diversifiés et les conduit à s'interroger sur leur capacité à satisfaire leurs obligations contractuelles.

L'année 2018 marque un tournant majeur dans le déploiement de la télémédecine en France.

Intenter un procès à l'encontre d'une personne domiciliée dans un autre Etat membre de l'Union européenne implique de respecter toute une série de dispositions européennes et nationales...

Par deux jugements en date du 16 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a reconnu pour la première fois un lien de causalité entre les bronchiolites et les otites affectant deux enfants et la carence de l'État en matière de pollution atmosphérique.