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En 2016, le gouvernement du Canada a mis en place le programme de permis de travail Mobilité francophone pour permettre aux employeurs canadiens situés à l'extérieur du Québec de recruter...

Dans un monde où les données personnelles sensibles sont de plus en plus partagées et utilisées par des organismes privés et publics et où leur attrait commercial...

Les tribunaux ont depuis longtemps reconnu qu'en acceptant une soumission non conforme, l'entrepreneur destinataire engage sa responsabilité envers le plus bas soumissionnaire conforme.

Le 7 mars 2025, François-Philippe Champagne, alors ministre fédéral de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, au nom d'Anita Anand...

Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents.

La France présente de nombreux atouts pour les entreprises grâce notamment à sa place centrale en Europe qui est le 2e marché le plus vaste du monde.

Revenons sur la décision T489/14, à l'origine de la saisine de Grande Chambre de Recours G1/19 sur la brevetabilité des simulations, au travers de l'invention relative à une méthode de simulation du mouvement d'une foule de piétons dans un environnement.

Depuis le 26 janvier 2023, il est théoriquement possible de déposer une plainte par le biais de la visioconférence.

Les 3 et 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions fondatrices concernant l'application du Digital Services Act (DSA)...

Depuis plusieurs années, les banques centrales œuvrent à l'élaboration de monnaies numériques en s'inspirant de la technologie sur laquelle repose la cryptomonnaie, la blockchain.

Alors que les milieux de travail non essentiels sont impatients de rouvrir et que les milieux de travail essentiels poursuivent leurs activités, les employeurs au Canada doivent composer avec les nouveaux défis issus de la COVID-19.

Le délit d'escroquerie (en turc, dolandırıcılık suçu) est considéré comme l'une des infractions les plus graves affectant non seulement la sécurité financière des individus...

Cet article fait partie de notre série de blogs sur la Loi 25, qui offre aux lecteurs une vue à 360 degrés sur la Loi 25 (anciennement connue sous le nom de Projet de loi 64)...

Le 28 juillet 2021, Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC »), a annoncé qu'il avait demandé au personnel de la SEC de préparer un projet de règlement...

L'identification récente d'un troisième cas présumé du Coronavirus (maintenant dénommé « 2019-nCov ») au Canada inquiète de nombreux employeurs...

Le 31 mars, le gouvernement du Québec a publié la version finale du Règlement sur les exceptions à l'interdiction de payer ou de rembourser le prix d'un médicament ou d'une fourniture dont le paiement est couvert par le régime général d'assurance médicaments.

Les difficultés rencontrées en cours de projet peuvent entrainer une réclamation par l'entrepreneur pour les coûts supplémentaires encourus.

Dans l'univers du luxe, un phénomène intrigant gagne en popularité : les Pingti. Ces objets, souvent des sacs, vêtements ou accessoires...