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Il n'est pas possible de vendre des parfums ou produits cosmétiques d'occasion d'une marque de luxe. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 décembre 2023[1] à l'égard de produits cosmétiques de luxe de la marque Chanel.

Qu'évoquent des noms tels que Murano, Solingen ou Limoges ? Bien plus qu'une simple provenance géographique, ils incarnent un savoir-faire, une réputation construite sur plusieurs...

L'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (« CJUE ») le 23 janvier 2025 dans l'affaire C-93/23P soulève des questions relatives à la hiérarchie...

En cette période de rentrée scolaire, où les fournitures scolaires deviennent des stars incontournables des rayons, il est tentant de penser que les marques de papeterie les plus prestigieuses...

Le conflit et les sanctions qui en découlent ont déjà un impact important sur l'inflation des denrées agricoles, la disponibilité des produits de base et les chaînes d'approvisionnement.

L'enregistrement au registre des marques de commerce tenu par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (ci-après l' « OPIC »)...

Les sociétés propriétaires d'une marque de commerce devraient réserver leurs marques auprès des systèmes de nommage sur la chaîne de blocs.

The Quebec Minister of Culture and Communications has announced that proposed amendments to the regulations under the Charter of the French Language will come into force on November 24, 2016.

L'expansion hors de vos frontières offre de belles opportunités, mais comporte aussi des risques une simple omission dans une recherche d'antériorité ou une date d'opposition manquée...

La Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 18 novembre 2022, a mis fin à une bataille judiciaire de près de neuf ans opposant le Syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier à la S.A.S.

20ème édition de la journée de formations juridiques PI et Numérique.

The beginning of 2023 marks a simplification of the procedures for filing and renewing national trademarks in Monaco: the procedures can now be carried out by electronic means.

In a decision published on 18 December 2019, the Turkish Court of Cassation (COC) ruled that trade marks inspired by descriptive words

Depuis le 19 janvier 2025, l'Office américain des brevets et des marques (USPTO)...

Le 19 juin dernier, le projet de loi C-31 intitulé Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014 a reçu la sanction royale.

Dans notre publication du 6 juin 2022, nous faisions état du projet de loi 96, intitulé Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (le « projet de loi 96 »), sanctionné...

Le tribunal de La Haye a sanctionné la commercialisation d'une réplique de Ferrari F355 pour contrefaçon de marque et atteinte au droit d'auteur. Cette décision du 8 avril 2026 illustre la protection cumulative offerte...