The current health crisis has favored the multiplication of online scams, and the filing of criminal complaints for fraud or identity theft by major French companies.

La Loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse a étendu les principes fondamentaux de la Loi Bichet du 2 avril 1947 aux kiosques et agrégateurs numériques...

Dans le cas où les autorités de protection des données (ADP) souhaitent refuser de faire suite à des réclamations jugées « excessives »...

D'après un récent baromètre du ransomware réalisé par l'entreprise Anozr Way, dans 100 % des cas étudiés, des informations confidentielles des entreprises ont été volées et diffusées.

20.000 euros. C'est le montant de la transaction que Nabilla Benattia a conclu avec la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour une opération d'influence litigieuse diffusée en 2018.

Le bilan 2022 se montre très lourd de sanctions pour le groupe Meta qui a dû faire face à de nombreuses condamnations pour sa politique de gestion des données personnelles de ses utilisateurs.

Julian Nagelsmaan, l'entraîneur de 34 ans du Bayern Munich, possède déjà un parcours exceptionnel à bien des égards. Remarqué à Hoffenheim, confirmé à Leipzig, le talentueux technicien se distingue notamment par...

L'émergence de plateformes numériques avec la double casquette d'opérateur de marketplace et de vendeur suscite, dans certains cas, des préoccupations au regard du droit de la concurrence.

Dans le cadre de l'ubérisation de notre société, le nombre de personnes qui travaillent par l'intermédiaire des plateformes est évalué à plus de 28 millions et elles seraient 43 millions en 2025.

Depuis une dizaine d'années, et plus encore depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19, le marché des paris en ligne connaît une croissance exponentielle. En 2024, ce secteur représentait en France un chiffre d'affaires de près de 14 milliards d'euros.

Dans le cadre d'enquêtes menées sur la vente à distance de compléments alimentaires, le Service National des Enquêtes de la Direction générale de la Concurrence...

Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.

La question des transactions financières sur le marché des applications mobiles sur iOS géré par Apple, intéresse de plus en plus les autorités de régulation.

Le régime de la rupture des relations commerciales établies a nourri d'importants contentieux.

Il y a peu, nous vous exposions l'intérêt grandissant autour des NFT. En effet, en janvier dernier, l'industrie a connu un nouveau record, les ventes de NFT ont bondi de 36% à 4,1 milliards de dollars selon le site Cryptoslam.

Les marketplaces sont-elles plus exposées aux risques en droit de la concurrence ?...

Depuis le début de l'année 2025, le monde économique a été frappé par une série de cyberattaques d'une ampleur sans précédent, affectant...

La liberté d'expression, bien que fondamentale, est soumise à des limites essentielles pour...

Aujourd'hui, nous allons aborder une décision retentissante du Tribunal de l'Union Européenne qui a annulé une amende colossale infligée à Google. Cette amende, d'un montant de 1,49 milliard d'euros

Les contrats informatiques sont au cœur de nombreux litiges. La complexité croissante des projets informatiques, le manque de pilotage juridique de tels projet est en effet de nature à générer une forte...