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Lorsqu'une combine à la Ponzi s'effondre, de quelle manière un syndic de faillite doté de ressources limitées devant répondre à des centaines d'investisseurs innocents...

L'assurance captive fonctionne comme une assurance « interne » par laquelle l'assureur des risques est entièrement détenu par les assurés.

Bulletin Litiges et résolution de conflits et Commerce de détail

L'intelligence artificielle (IA) en lieu et place des caisses de magasin. C'était l'ambition du géant du commerce électronique, Amazon.

Le projet de loi 195 met fin à la situation d'urgence déclarée en Ontario, ce qui a un impact considérable sur les congés spéciaux, les mises à pied temporaires et les congédiements implicites en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi

Dans le cadre de la communication commerciale, les indications telles que « respectueux du climat », « neutre en CO₂ » ou « durable » doivent être examinées d’un œil critique.

Le 1er juillet 2024, la loi introduisant le livre 6 du nouveau code civil a été publiée au Moniteur belge. Ce livre contient les nouvelles règles sur la...

Le gouvernement du Canada lance une consultation publique sur l'élargissement du régime des indications géographiques prévu dans la Loi sur les marques de commerce. Cette consultation vise à recueillir les points de vue sur la modernisation du régime canadien et son extension potentielle au-delà des vins, spiritueux, produits agricoles et aliments pour couvrir des produits d'artisanat traditionnel et industriels.

La violation du pacte de préférence : le rôle du courtier et l'évaluation du préjudice

Avec la multiplication des vérifications fiscales dans le secteur de l'immobilier, il est plus important que jamais de rester au fait des règles fiscales. L'Agence du revenu du Canada...

Le secteur du transport et de la logistique a de plus en plus recours à l'IA; il adopte en effet un large éventail d'applications d'IA pour améliorer l'efficacité, la sécurité et la rentabilité des activités...

Le 7 décembre 2023, la Commission des Clauses Abusives (CCA) a publié la 81ème recommandation relative aux places de marché en ligne de vente de biens.

Inciter les entreprises à embaucher sur des emplois longs et sanctionner l'abus du recours aux contrats courts : c'est l'objectif premier de la réforme

Nombreux sont les responsables informatiques, agents de conformité, RSSI (Responsable de la sécurité des systèmes d'information) ...

Alors que les employeurs canadiens attendent avec impatience la « réouverture » de l'économie locale, ils seront confrontés à plusieurs défis, tant logistiques que légaux.

Dans notre monde actif, manger devant son clavier par souci de rapidité et de commodité a des implications sérieuses.

Le 1er février 2024, le projet de loi introduisant le Livre 6 du nouveau Code civil a été approuvé par la Chambre. Ce livre contient les nouvelles règles sur la responsabilité extracontractuelle...

Bien que la pandémie soit derrière nous, les affaires liées à la COVID-19 continuent de suivre lentement leur cours devant les tribunaux.