Le 9 octobre dernier, la sanction royale a été apposée au projet de loi 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins...

En 2017, parmi les 100 chefs de la direction les mieux payés au Canada, trois étaient des femmes et cinq s'appelaient Paul[1].

Il n’y a pas longtemps, un vendredi matin, Simar Anand se préparait pour la fin de semaine la plus occupée de l’année au Resto Darbar, sur le boulevard Saint-Laurent à Montréal. L’occasion? La fin de semaine du Grand Prix. La liste des réservations du restaurant de 40 places comptait des clients de partout dans le monde en raison de l’arrivée en ville de Max Verstappen, Lewis Hamilton, Lando Norris et compagnie.

Ce bulletin mensuel a été préparé par le groupe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken pour vous présenter les actualités et les développements récents qui ont attiré notre attention.

Y a-t-il des traits qui distinguent les franchiseurs dont les résultats, et les réalisations, les placent bien en avant de leurs concurrents?

Certaines exigences de santé publique en Ontario imposent le port du masque dans plusieurs lieux publics et milieux de travail afin de réduire les risques de transmission de la COVID‑19.

Le 16 mai 2025, le Tribunal administratif du travail (le «Tribunal ») a rendu une décision importante portant sur les droits des salariés dans le contexte...

Le 8 septembre 2017, l'Ontario a annoncé son plan visant à encadrer la vente et la consommation légales du cannabis récréatif.

De nombreux employeurs cherchent à favoriser l'équité, la diversité et l'inclusion afin de s'adapter à un milieu de travail qui ne cesse d'évoluer.

Le PL 61 et ses dispositions, vu leur caractère exceptionnel et les effets possibles sur les droits des justiciables, pourraient faire l'objet de contestations judiciaires.

Il convient de noter qu'une demande inexacte, incomplète ou mal documentée pourrait avoir des conséquences importantes.

Santé Canada a amorcé les consultations sur les modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur les instruments médicaux qui obligeraient les établissements de soins de santé à déclarer toutes réactions indésirables graves à un médicament et tous les incidents relatifs aux instruments médicaux.

Les tribunaux albertains ont conclu qu'une école privée avait fait preuve de discrimination à l'égard de deux étudiants en ne leur permettant pas de prier à l'école.

Ce bulletin est d'intérêt pour tout employeur faisant affaire au Canada.

Le 30 juin 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié le Préavis sur les restrictions d'utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires...

Lors de la négociation des clauses contractuelles, deux décisions essentielles s'imposent aux parties...

Ce bulletin mensuel a été préparé par le groupe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken pour vous présenter...

Ce bulletin résume les principaux développements réglementaires qui ont touché le secteur des paiements en 2025 et donne un aperçu de ce que 2026 nous réserve.

Ce bulletin s'adresse à toute personne concernée par l'utilisation des résultats des tests génétiques et, plus largement, aux employeurs et aux assureurs.

Ce bulletin s'adresse aux fabricants d'instruments médicaux et à toute autre personne s'intéressant à la réglementation dans ce domaine.