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En 2022 la CNIL continue de s'intéresser de près à la cybersécurité des sites web. Preuve en est, la CNIL a mis en demeure 15 sites web français de mettre en conformité leurs mesures avec les points...

Plusieurs établissements de santé ont été mis en demeure par la CNIL de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du dossier patient informatisé (DPI)...

Hydro-Québec a annoncé le 30 mai 2024 sa stratégie de développement de l'énergie éolienne au Québec. Intitulée « Stratégie de développement éolien : Tracer la voie vers une réussite collective »...

La crise du coronavirus est l'occasion de constater l'émergence de certaines initiatives, tantôt légitimes et encadrées, tantôt abusives et intrusives, venant tant d'entités privées que d'autorités...

In South Africa, you must give formal notice to your spouse when filing for divorce. This notice is delivered in person by the sheriff of the court.

Dans une étude publiée fin août 2022, le Conseil d'État propose une approche ambitieuse afin de poser les bases d'une stratégie française pour l'IA dans le secteur...

The success of a tracing app for Covid-19 hinges on compliance with data protection law. The app's effectiveness will be determined by user adoption rates which will depend on the fairness, lawfulness and transparency of the underlying data processing.

La pandémie du coronavirus (Covid-19) a incité de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de télétravail.

La question de la standardisation de la voix et de l'utilisation des outils d'analyse vocale dans les entreprises suscite des opinions variées en 2025.

This market trends article identifies disclosures related to U.S. Tariff Policies that offer more detailed discussions on the actual and potential effects for the particular registrants and concludes with...

Dans un dossier publié récemment, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que l'essor des cobots, ou robots collaboratifs, semble inéluctable.

In last year's Land Use, Environmental & Natural Resources Update 2021 Update, we reported on the U.S. Supreme Court's decision in County of Maui v. Hawai'i Wildlife Fund (County of Maui)...

Une première limite à la portée de telles clauses se trouve au premier alinéa de l'article 1474 du Code civil du Québec qui prévoit que.

L'autorité française de protection des données, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), a infligé une amende de pas moins de 32 millions...

In this post, Daniel Rabinovitch explores Ontario's courts' increasing acceptance of using text messages as a method of substituted service in legal cases.

The explosion of connected devices and digital data over the past decade has led to an exponential increase in the number of data points collected about any one individual.

D'une manière générale, la CNIL promeut l'usage des API (Application Programming Interface) en soulignant leurs apports au regard de la protection des données

La ligne est parfois mince entre l'information qui doit être divulguée par le donneur d'ouvrage et celle que l'entrepreneur doit obtenir par ses propres moyens.