Fin janvier, deux opérateurs, Viamedis et Almerys, assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires santé et mutuelles ont subi une violation de données.

L'Europe envisage une nouvelle réglementation : le « Digital Fairness Check ». Son objectif ? Intensifier les efforts pour un environnement en ligne plus équitable et transparent et protéger les...

Les clauses dites de paiement sur paiement sont fréquemment utilisées dans les rapports contractuels entre entrepreneurs généraux et entrepreneurs spécialisés.

À une époque où l'analyse de données prend une importance croissante, il n'était sans doute qu'une question de temps avant que des plaideurs ne tentent de servir au système de justice la stratégie « Moneyball ».

Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage

Comme nous l'avons indiqué dans un billet de juillet 2018, la Bourse de Toronto a récemment proposé de permettre aux émetteurs d'augmenter le nombre d'actions pouvant être émises au-delà du nombre pour lequel ils ont déjà obtenu...

Ces lignes directrices visent à clarifier la définition juridique et les usages de cette technique qui est prévue à l'article 4 §5 du RGPD et qui consiste à transformer des données personnelles pour qu'elles ne puissent plus être directement attribuées à une personne physique sans recours à des informations complémentaires protégées.

Le 23 novembre dernier, le ministre du Travail du Québec a déposé le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique...

Le 6 février 2025, la Commission européenne a publié des lignes directrices relatives à la notion de « système d'IA » (« Lignes directrices ») telle que définie par l'article 3(1) du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« Règlement IA ») et précisée par son considérant 12.

Le rapport "Risques de Confidentialité et Atténuations des Modèles de Langage de Grande Taille (LLMs)" (le Rapport) de Mars 2025 explore les risques de confidentialité associés aux systèmes...

L'optimisation du parcours utilisateurs, la création de nouveaux services, la mise en place de nouveaux dispositifs digitaux en lien avec les équipes marketing visent à renforcer la performance...

Les pertes résultant d'arnaques visant les particuliers, telles que l'hameçonnage et l'arnaque des grands-parents...

Le principe de responsabilité de plein droit du fait des troubles anormaux du voisinage, qui était jusqu'ici un principe jurisprudentiel, est désormais codifié au nouvel article 1253 du Code civil...

L'équipe Clyde & Co s'est fait un plaisir de vous inviter à notre premier Cocktail-Conférence le 15 novembre où nous avons discutés des sujets de l'heure relatifs au harcèlement sexuel...

Le 17 mai dernier, la Chambre de Recours de l'EUIPO a confirmé le refus à l'enregistrement de la demande de marque , déposée par la société Richemont International S.A. pour...

Le « quishing » (phishing par QR Code) est une nouvelle cyberattaque exploitant les QR Code, c'est-à-dire des codes-barres à deux dimensions.

Progressivement applicable depuis le 02 mai 2023, le « Digital Markets Act » (DMA) ou « règlement sur les marchés numériques » est entré en vigueur le 06 mars 2024...

Les technologies à double usage désignent les technologies ayant des applications tant militaires que civiles. Le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses alliés de l'OTAN, s'est engagé à augmenter ses dépenses annuelles en défense pour atteindre 5 % du PIB d'ici 2035.

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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a dévoilé sa stratégie pour la période 2025-2028, visant à renforcer la protection des données personnelles...