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  • Article

    Balises connectées : quelles sont les mesures de sécurité élémentaires ?

    Les balises connectées sont des outils numériques qui permettent de géolocaliser les objets auxquels elles sont attachées (ex : un ordinateur, une pièce d'identité, une clef, un sac à main etc.).
    FranceTechnology
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  • Article

    CNIL : Eclairage sur les dashcam augmentées

    Là où outre-Atlantique la pratique s'est banalisée jusque dans le privé (moto, voitures, vélo, etc)...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Revenge porn : le préjudice moral de la victime reconsidéré !

    Internet a entrainé son lot de problématiques en termes de cyberharcèlement, entre chantages à la webcam, deepfake ou encore revenge porn…
    FrancePrivacy
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  • Article

    Survol de propriétés privées par drones : Les règles à connaître en 2025

    En août 2023, un habitant du Vaucluse a abattu en plein vol un drone qui survolait sa propriété, pensant qu'il était espionné.
    FranceTransport
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  • Article

    RGPD : L'analyse D'impact Est Obligatoire Pour Intégrer « Mon Espace Santé »

    Depuis le 1er Janvier 2022, chaque bénéficiaire d'un régime d'assurance maladie français peut accéder à la nouvelle plateforme « Mon espace santé ».
    FrancePrivacy
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  • Article

    Quelle réglementation pour les voitures autonomes en France ?

    Depuis le 1er septembre 2022, un nouveau pas a été franchi vers le développement de voitures autonomes en France, ou, pour le moment, semi-autonomes.
    FranceTransport
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  • Article

    Meta AI sur WhatsApp : l'Italie enquête pour pratiques anticoncurrentielles

    Depuis mars 2025, les utilisateurs européens de WhatsApp ont vu apparaître Meta AI, un agent conversationnel intégré directement...
    FranceTechnology
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  • Article

    Régulation des NFTs et PSAN : ce qu'il faut savoir pour votre activité

    Alors que les NFTs prennent de plus en plus d'ampleur et vont jusqu'à faire l'objet de décisions de justice telle que la décision Métabirkin précédemment évoquée, un flou juridique demeure...
    FranceTechnology
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  • Article

    IA vs Droit d'auteur : la justice américaine dit non au « Fair use »

    Avec l'essor de l'intelligence artificielle générative, le droit d'auteur est confronté à des défis sans précédent.
    FranceIntellectual Property
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    Comptes inactifs sur Discord: la CNIL exige une durée de conservation proportionnée

    Après avoir prononcé en septembre dernier une sanction de 250.000 euros à l'encontre d'Infogreffe pour avoir manqué à plusieurs de ses obligations...
    FrancePrivacy
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  • Article

    RGPD : WhatsApp Condamné À Une Amende De 225 Millions D'euros

    La DPC (Data Protection Commission), l'équivalent de la CNIL en Irlande, a annoncé le 2 septembre dernier avoir sanctionné WhatsApp à hauteur de 225 millions d'euros.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Royaume-Uni : le NHS revend les données de santé des britanniques

    Alors que la Commission européenne vient tout juste de rendre une décision d'adéquation en faveur du Royaume-Uni, permettant le transfert de données outre-manche sans instrument de transfert complémentaire,...
    United KingdomFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
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  • Article

    La Concurrence Déloyale Entre Pharmaciens Français Et Européens

    Le secteur de la pharmacie en ligne connaît des évolutions rapides liées à la digitalisation du secteur.
    FranceConsumer Protection
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    Facebook Dans La Tourmente : Que Lui Reproche-t-on Exactement ?

    La société n'avait pas connu de crise aussi importante depuis l'affaire Cambridge Analytica en 2018.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    Loi SREN : pouvoirs renforcés de l'ARCOM sur les contenus en ligne

    La loi SREN du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a notamment intégré...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Publicités non-consenties : 50 M€ d'amende contre Orange par la Cnil

    Le 14 novembre 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a choisi de frapper fort en infligeant à la société ORANGE une...
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  • Article

    Les limites de l'application de la clause pénale dans un contrat

    Par une décision du 2 février 2022, la Cour de cassation est venue rappeler l'obligation pour le créancier de mettre en demeure son débiteur de s'exécuter de manière préalable à l'application de la clause pénale.
    FranceCorporate/Commercial Law
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  • Article

    Comment Lutter Contre La Pédopornographie ?

    Les actes de pédopornographie sont en constante augmentation que ce soit en France ou dans le monde et, plus inquiétant encore...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    CRITEO sanctionné par la CNIL d'une amende de 40 millions d'euros 

    La CNIL sanctionne la société CRITEO d'une amende de 40 millions d'euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle traite les données avaient donné leur consentement.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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    Caméras « Augmentées » Dans Les Espaces Publics : La CNIL Sur La Réserve

    Après la vidéosurveillance, les caméras augmentées ou intelligentes se développent dans les espaces publics.
    FrancePrivacy
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