Les données sont enfin disponibles! Réseau Capital et l'Association canadienne du capital de risque et du capital d'investissement ont publié ce mercredi ...

Un employeur et un employé conviennent parfois mutuellement de mettre fin à l'emploi en vertu de conditions qu'ils ont mis par écrit.

Le 15 octobre 2021, le gouvernement du Canada a mis à jour son avis concernant les renseignements sur l'assurance-emploi pour les employeurs de façon à tenir...

Cet article est destiné à tous les employeurs canadiens offrant actuellement ou désirant offrir la possibilité de faire du télétravail dans leur organisation.

Les marques de commerce constituent de précieux actifs. Leur enregistrement confère le droit exclusif d'utiliser la marque de commerce à l'échelle du Canada.

Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne...

Plusieurs franchiseurs, de même que plusieurs conseillers juridiques appelés à rédiger un contrat de franchise, hésitent à y stipuler des pénalités.

Les employeurs ont souvent recours aux attributions d'actions pour attirer, récompenser et retenir leurs employés. Si ces instruments peuvent être utiles pour fidéliser les talents...

Le budget fédéral de 2024 cible trois principaux domaines liés à la réglementation des services financiers...

Les organismes réglementaires canadiens pourraient bientôt devoir se prononcer sur le rôle de l'intelligence artificielle (« IA ») autonome dans la prestation des soins de santé.

Il s'agit d'une décision importante pour les employeurs.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a publié son rapport tant attendu portant sur l'avenir de la distribution de la programmation au Canada.

Alors que la pandémie mondiale de la COVID-19 persiste à avoir un impact sur les employeurs canadiens, plusieurs d'entre eux songent à entreprendre des restructurations et à réduire leurs effectifs.

Nous avons déjà abordé les conséquences que peut avoir la conduite d'un employeur sur sa capacité de se prévaloir des clauses de cessation d'emploi d'un contrat de travail. La décision dans...

Le 26 janvier, Santé Canada a publié un avis précisant comment l'état « dormant » d'un médicament dans la base de données sur les produits pharmaceutiques...

Ce bulletin mensuel a été préparé par l'équipe nationale Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken.

Le plus haut tribunal de la province a récemment rendu jugement dans l'affaire Janssen inc c. Ministre de la Santé et des Services sociaux, renversant le jugement de le Cour supérieure et ordonnant au ...

La COVID-19, la chute du prix du pétrole, les replis économiques et une prise de conscience mondiale et un désir voulant que la manière dont le monde s'approvisionne en énergie et la...

En 2023, une entreprise de transport par autobus (« Employeur »), a implanté un système de surveillance (« Système ») basé principalement sur l'intelligence artificielle («IA »).

Le 16 novembre 2024, le ministère des Finances a publié un projet de règlement visant à limiter les frais d'insuffisance de fonds.