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Nous vivons dans une époque fascinante où les médias et la technologie jouent un rôle crucial dans la diffusion de l'information, mais aussi dans la propagation de la propagande et de la désinformation.

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt le 7 mars 2024 concernant le partage oral des données pénales. Dans cet arrêt, la Cour confirme que la communication orale...

Le TAT énonce que les obligations de l'Université en matière de harcèlement, tant en vertu de la LNT que de la convention collective, s'appliquent à l'égard de tous ses salariés.

Le 27 mars 2024, le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel au travail (le « Projet de loi 42 »), a reçu la sanction royale. Il vise à prévenir...

Le 20 septembre 2025, Affaires mondiales Canada a lancé des consultations publiques sur l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (l'« ACEUM ») et les Canadiens sont invités à faire part de leurs opinions à l'égard de cet accord en soumettant des commentaires d'ici le 3 novembre 2025.

Confrontés à la nature intrinsèquement transfrontalière et intangible du cyberespace, les tribunaux peinent à imposer des sanctions aux individus qui commettent des abus à l'aide d'Internet.

Les green claims sont des allégations environnementales « qui valorise[ent] tout ou une partie d'un produit pour ses caractéristiques environnementales...

Lundi 26 juin 2023, 19 associations ont décidé de défier les géants de l'aviation en déposant plainte auprès de la Commission européenne.

La réforme du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé (HDS) datant de 2018, était annoncée de longue date, pour tenir compte...

Réserver préventivement des « bibliothèques de noms de domaine » pour empêcher les tiers malintentionnés d'enregistrer des noms de domaine proches de ses marques est bien souvent une entreprise très coûteuse et d'une...

Dans la « société de l'image » dans laquelle nous vivons aujourd'hui, où la frontière entre vie privée et ce qui est rendu public est de plus en plus floue...

L'actualité récente met en lumière l'importance cruciale de la sécurité des données et des systèmes d'information. L'attaque cyber dont a été victime le CHU de Rennes...

Face à la recrudescence des violations de données massives en 2024, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié des consignes visant à renforcer la sécurité...

La conclusion du comité est sans surprise pour le praticien.

Bénéficiant d'une situation géographique stratégique reliant l'Europe et l'Asie, la Turquie occupe une place centrale dans les grandes routes maritimes internationales. Son secteur maritime couvre non seulement le transport commercial, mais aussi la construction navale, l'assurance maritime, la pêche et le yachting...

Le 22 juillet 2016, à l'issue d'audiences conjointes, la BCSC et la OSC ont confirmé que Dolly Varden Silver Corporation pouvait conclure un placement privé de 6 millions de dollars canadiens.

Le 17 février 2022, la CNIL présentait son plan stratégique 2022-2024. Ce plan comprend plusieurs thématiques prioritaires de contrôle, parmi lesquelles figure la collecte...

Le fonctionnement à court et à long terme de nombreuses sociétés a été affecté par la pandémie de la COVID-19.