La crise mondiale de santé que nous vivons tous aujourd'hui présente une occasion unique de revoir, et d'améliorer la relation entre un franchiseur et ses franchisés.

Un tribunal allemand a décidé que Ferrari, le célèbre fabricant italien de voitures de sport, doit renoncer à sa marque de commerce TESTAROSSA dans ce pays.

La plupart des franchiseurs et des consultants en franchise tiennent pour acquis qu'un point de vente franchisé obtiendra

Le mois dernier, nous avons rapporté qu'un tribunal ontarien avait estimé qu'un employé réputé être en congé spécial en raison d'une maladie infectieuse à la suite de la réduction...

Une décision récente rendue par un tribunal de la Colombie-Britannique confirme qu'un employeur n'a pas automatiquement un motif valable...

Au début de juillet, le gouvernement du Canada a publié une directive du Cabinet sur l'efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les...

La vaccination complète sera désormais une exigence obligatoire pour voyager au Canada et aux États-Unis. Ce bulletin résume les nouvelles mesures adoptées par le Canada et les États-Unis...

Six pays européens, soit la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, les Pays-Bas et la Suède, ont transmis une lettre conjointe (en anglais seulement (PDF 68KB))...

La mise en place de politiques rigoureuses, une communication efficace et des procédures d'enquête appropriées sont essentielles pour faire face à la violence en milieu de travail.

Le secteur de l'aviation au Canada vit présentement un moment décisif. La réforme réglementaire amorcée par Transports Canada, l'intensification des obligations en matière de durabilité...

En 2022, le salarié travaillait comme magasinier au sein d'un établissement d'Hydro-Québec, pour qui il était à l'emploi depuis 12 ans.

Les clauses restrictives peuvent être une façon efficace de protéger les intérêts commerciaux des employeurs.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique, dans Shalagin v Mercer Celgar Limited Partnership, 2022 BCSC 112, a précisé les circonstances dans lesquelles l'enregistrement en cachette de conversations...

Le 1er octobre 2025 a marqué la fin du régime intérimaire et le début du régime permanent instauré par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (la « LMRSST » ou la « Loi » )...

Le projet de loi 229, la Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, six (la « Loi »), a reçu la sanction royale le 19 décembre 2024. Il prévoit l'adoption de modifications clés...

Les modifications à un régime de retraite ou d'avantages sociaux par un employeur pourraient être retardées ou interdites, même si le libellé de la convention collective permet de telles modifications.

Plusieurs franchiseurs, de même que plusieurs conseillers juridiques appelés à rédiger un contrat de franchise, hésitent à y stipuler des pénalités.

Le 19 mars 2019, le ministre fédéral des Finances, William Morneau, a déposé le plus récent budget fédéral (le « budget de 2019 ») à la Chambre des communes.

Le 30 mars dernier, notre équipe de Fiscalité publiait un bulletin sur les mesures fiscales et financières annoncées par les différents paliers gouvernementaux.

Le 21 août 2024, le gouvernement du Québec a publié, sous forme de projets, deux nouveaux règlements précisant les modalités entourant le nouveau régime des sanctions administratives pécuniaires (« SAP »)...