Your search for ‘Marques’ returned 1,004 results

Le nouveau nom de domaine générique de premier niveau (gTLD) du Québec, .quebec, devrait être disponible au grand public à partir du 18 novembre 2014.

Les experts en PI du Royaume-Uni et de l'Europe s'entendent pour dire que le Brexit n'aura aucune incidence immédiate sur les droits de PI européens.

Les concepts commerciaux, comme le « quiet luxury », peuvent facilement séduire le grand public, mais cela ne signifie pas qu'ils peuvent...

The US Supreme Court, which rarely gets involved in trade mark cases, last month ruled that when a defendant in a trade mark infringement case countersues to cancel the plaintiff’s registration, the plaintiff can divest the court of jurisdiction over the cancellation by granting the defendant a broad covenant not to sue.

La nouvelle édition du système de "classification de Nice" pour l'enregistrement international des marques entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

O STJ (Superior Tribunal de Justiça) divulgou sua bibliografia de referência em Direito Animal e nela consta a obra "Tutela dos Animais no Direito Ambiental e no Direito Animal", organizada pela head de Direito Ambiental do KLA, Letícia Marques.

No último dia 14 de junho, o KLA promoveu o webinar "Sustentabilidade e Mercado de Capitais", com as participações do advogado da área de Mercado de Capitais do KLA, Augusto Simões, e do gerente de canais da eureciclo, Arthur Costa, ...

L'EUIPO et l'office ukrainien ont signé un partenariat en juillet dans le but de renforcer la coopération avec l'Ukraine en matière de propriété intellectuelle.

Le principe est simple : cette subvention, initiée par la Commission européenne et mise en œuvre par l'EUIPO, vise à soutenir les PME européennes dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle...

Si les marques mots comme les slogans, les noms de produits ou les noms commerciaux de même que les marques dessins comme les logos sont considérés comme des marques traditionnelles, alors en quoi consistent exactement ...

Voici nos premiers choix pour 2017, une année marquée par des décisions importantes dans le domaine des marques de commerce sur des questions aussi diverses que les injonctions mondiales...

Les nouveaux pouvoirs accordés aux examinateurs canadiens depuis la modification de la Loi sur les marques de commerce le 17 juin 2019 font mal aux demandeurs de marques de commerce.

Nous sommes ravis d'annoncer que notre cabinet, Haas Avocats, a été distingué par le prestigieux Décideurs Magazine comme l'un des meilleurs cabinets d'avocats de 2023.

L'USPTO a récemment publié un règlement final dans le Registre Fédéral américain mettant en place la délivrance électronique des brevets à compter du 18 avril 2023.

Toutes, ou presque toutes, les conventions de franchise comprennent des clauses énonçant que le franchiseur n'a formulé au franchisé aucune déclaration pour l'inciter à conclure ce contrat,

It is now easier for Parliament to enact legislation to override judicial decisions that it does not like.

Dans l'univers brassicole français, un vent souffle en secouant les traditions établies et déclenchant une révolution mousseuse.

De plus en plus de titulaires de droits de la propriété intellectuelle sont sollicités par des individus qui cherchent à les exploiter.