ArticleTikTok redéfinit la publicité : le droit s'adapteC'est la question qui agite les professionnels du marketing. Le réseau social aux vidéos courtes et virales a bouleversé les codes...FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleL'actualité juridique de la semaine des directeurs de pôle - 13 janvierToutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleQuelles sanctions en cas de non mise à jour des CGV ?Le cadre juridique encadrant la commercialisation des produits en ligne sur vos sites e-commerce a récemment fait l'objet de réformes importantes : garantie légale de conformité, Réforme OMNIBUS etc.FranceConsumer ProtectionHaas Avocats
ArticleVictoire Partielle D'Epic Games Dans Sa Lutte Contre AppleLe 10 septembre 2021, la justice américaine a rendu son verdict dans le cadre du procès qui oppose Epic Games à Apple.FranceAntitrust/Competition LawHaas Avocats
ArticleComment Rédiger Une Clause De Responsabilité Dans Un Contrat Informatique ?Dans un contexte marqué par une augmentation importante des litiges informatiques, le contrat apparait comme une arme de dissuasion au service de la réussite du projet informatique.FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleLicenciement et vidéosurveillance : décision de la Cour de cassationLe Règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les individus contre les utilisations de leurs données personnelles en posant des règles...FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleContrat De Création De Site Internet : Point De Départ Du Droit De Rétractation?Le droit de rétractation est un outil de protection essentiel dans les contrats conclus hors établissement. Mais son point de départ varie selon la nature du contrat : prestation de service ou vente de bienFranceCorporate/Commercial LawHaas Avocats
ArticleLe Web 3.0 : vers un internet décentralisé ?Il faut savoir qu'Internet est le résultat de la rencontre d'intérêts universitaires et de l'armée, avec comme idée commune que l'information devrait circuler librement.FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleE-commerce : les avis en ligne sont contrôlés par la DGCCRFLe 11 décembre 2023, la DGCCRF a prononcé une amende d'un montant total de 38 000 euros à l'encontre de la société PASSION PLUS car celle-ci avait notamment fourni une information...FranceConsumer ProtectionHaas Avocats
ArticlePaiements En Ligne : Comment Se Protéger Face À L'explosion Des Fraudes?Dans un monde de plus en plus digitalisé, les paiements en ligne ont pris une place centrale dans notre quotidien. Cependant, cette transition vers des transactions dématérialisées s'accompagne d'uneFranceCriminal LawHaas Avocats
ArticleBien-être, nutrition, santé : comment communiquer en respectant la règlementation ?A l'occasion de notre webinar « Bien-être, nutrition, santé : comment communiquer en respectant la règlementation ? », diffusé le 2 juillet 2024...FranceFood, Drugs, Healthcare, Life SciencesHaas Avocats
ArticleLa CNIL italienne condamne OpenAI à 15 millions d'eurosTout le monde se souvient qu'au début de l'année 2023, la Garante (la CNIL italienne) avait interdit temporairement Open AI, et le service qu'elle propose, i.e., Chat GPT, en Italie.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleLa voyance sous surveillance : quelles sanctions pour non-respect du RGPD ?On pourrait croire qu'elles auraient vu cela dans leurs prédictions. Les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, spécialistes de la voyance en ligne, ont écopé respectivement de 250 000 et 150 000 euros...FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleLe guide 2024 de la sécurité des données personnelles par la CNILDans le cadre du traitement des données à caractère personnel, les responsables de traitement et sous-traitants doivent mettre en œuvre les...FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleDigital Services Act : Signaleurs de confiance, à vos futures candidatures !Le Règlement européen sur les services numériques dit « Digital Services Act » (DSA) dont les dispositions sont pleinement applicables depuis le 17 février 2024...FranceStrategyHaas Avocats
ArticleUne Norme ISO Sur L'Intelligence Artificielle ?Pour assurer et harmoniser la sécurité informatique, des normes internationales ont été élaborées pour constituer une référence des bonnes pratiques devant être adoptées par les acteurs du secteur.FranceTechnologyHaas Avocats
ArticlePeut-on invoquer le droit de se taire devant les juridictions financières?Dans une affaire traitant de la mise en cause d'un maire pour la gestion financière de sa commune, s'est posée la question de l'application du droit de se taire devant les juridictions compétentes...FranceCriminal LawHaas Avocats
ArticleLa CNIL dévoile son référentiel dédié à l'IALe 8 avril 2024, la CNIL a publié ses premières recommandations concernant le développement des dispositifs, outils et applications utilisant de l'intelligence artificielle (IA).FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleDonnées biométriques : l'avènement de la reconnaissance faciale dans les aéroportsAfin de rationaliser le flux de passagers dans les aéroports, de plus en plus d'exploitants d'aéroports et de compagnies aériennes ont décidé d'utiliser des technologies de reconnaissance faciale.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleLoi sur les influenceurs : bilan depuis 2023 et perspectives à venirDeux ans après l'adoption de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux...FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats