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  • Article

    TikTok redéfinit la publicité : le droit s'adapte

    C'est la question qui agite les professionnels du marketing. Le réseau social aux vidéos courtes et virales a bouleversé les codes...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    L'actualité juridique de la semaine des directeurs de pôle - 13 janvier

    Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Quelles sanctions en cas de non mise à jour des CGV ?

    Le cadre juridique encadrant la commercialisation des produits en ligne sur vos sites e-commerce a récemment fait l'objet de réformes importantes : garantie légale de conformité, Réforme OMNIBUS etc.
    FranceConsumer Protection
    Haas Avocats
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  • Article

    Victoire Partielle D'Epic Games Dans Sa Lutte Contre Apple

    Le 10 septembre 2021, la justice américaine a rendu son verdict dans le cadre du procès qui oppose Epic Games à Apple.
    FranceAntitrust/Competition Law
    Haas Avocats
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  • Article

    Comment Rédiger Une Clause De Responsabilité Dans Un Contrat Informatique ?

    Dans un contexte marqué par une augmentation importante des litiges informatiques, le contrat apparait comme une arme de dissuasion au service de la réussite du projet informatique.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    Licenciement et vidéosurveillance : décision de la Cour de cassation

    Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les individus contre les utilisations de leurs données personnelles en posant des règles...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Contrat De Création De Site Internet : Point De Départ Du Droit De Rétractation?

    Le droit de rétractation est un outil de protection essentiel dans les contrats conclus hors établissement. Mais son point de départ varie selon la nature du contrat : prestation de service ou vente de bien
    FranceCorporate/Commercial Law
    Haas Avocats
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  • Article

    Le Web 3.0 : vers un internet décentralisé ?

    Il faut savoir qu'Internet est le résultat de la rencontre d'intérêts universitaires et de l'armée, avec comme idée commune que l'information devrait circuler librement.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    E-commerce : les avis en ligne sont contrôlés par la DGCCRF

    Le 11 décembre 2023, la DGCCRF a prononcé une amende d'un montant total de 38 000 euros à l'encontre de la société PASSION PLUS car celle-ci avait notamment fourni une information...
    FranceConsumer Protection
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  • Article

    Paiements En Ligne : Comment Se Protéger Face À L'explosion Des Fraudes?

    Dans un monde de plus en plus digitalisé, les paiements en ligne ont pris une place centrale dans notre quotidien. Cependant, cette transition vers des transactions dématérialisées s'accompagne d'une
    FranceCriminal Law
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  • Article

    Bien-être, nutrition, santé : comment communiquer en respectant la règlementation ?

    A l'occasion de notre webinar « Bien-être, nutrition, santé : comment communiquer en respectant la règlementation ? », diffusé le 2 juillet 2024...
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Haas Avocats
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  • Article

    La CNIL italienne condamne OpenAI à 15 millions d'euros

    Tout le monde se souvient qu'au début de l'année 2023, la Garante (la CNIL italienne) avait interdit temporairement Open AI, et le service qu'elle propose, i.e., Chat GPT, en Italie.
    FrancePrivacy
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  • Article

    La voyance sous surveillance : quelles sanctions pour non-respect du RGPD ?

    On pourrait croire qu'elles auraient vu cela dans leurs prédictions. Les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, spécialistes de la voyance en ligne, ont écopé respectivement de 250 000 et 150 000 euros...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Le guide 2024 de la sécurité des données personnelles par la CNIL

    Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, les responsables de traitement et sous-traitants doivent mettre en œuvre les...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Digital Services Act : Signaleurs de confiance, à vos futures candidatures !

    Le Règlement européen sur les services numériques dit « Digital Services Act » (DSA) dont les dispositions sont pleinement applicables depuis le 17 février 2024...
    FranceStrategy
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  • Article

    Une Norme ISO Sur L'Intelligence Artificielle ?

    Pour assurer et harmoniser la sécurité informatique, des normes internationales ont été élaborées pour constituer une référence des bonnes pratiques devant être adoptées par les acteurs du secteur.
    FranceTechnology
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  • Article

    Peut-on invoquer le droit de se taire devant les juridictions financières?

    Dans une affaire traitant de la mise en cause d'un maire pour la gestion financière de sa commune, s'est posée la question de l'application du droit de se taire devant les juridictions compétentes...
    FranceCriminal Law
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  • Article

    La CNIL dévoile son référentiel dédié à l'IA

    Le 8 avril 2024, la CNIL a publié ses premières recommandations concernant le développement des dispositifs, outils et applications utilisant de l'intelligence artificielle (IA).
    FranceTechnology
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  • Article

    Données biométriques : l'avènement de la reconnaissance faciale dans les aéroports

    Afin de rationaliser le flux de passagers dans les aéroports, de plus en plus d'exploitants d'aéroports et de compagnies aériennes ont décidé d'utiliser des technologies de reconnaissance faciale.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Loi sur les influenceurs : bilan depuis 2023 et perspectives à venir

    Deux ans après l'adoption de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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