Dans ce dossier devant le Tribunal administratif du travail du Québec, l'employé embauché en décembre 2018 travaillait comme chef d'équipe des ventes pour l'employeur, une entreprise œuvrant dans.

Dans plusieurs provinces canadiennes, des modifications législatives récentes interdisent...

Avec les menaces actuelles de tarifs douaniers entre le Canada et les États-Unis, et plus globalement entre de nombreux autres pays, certains innovateurs...

Nathalie Théberge est passée de vice-présidente et première dirigeante de la Commission du droit d'auteur à vice-présidente (Télédiffusion) du CRTC.

Le 16 juillet 2025, le gouvernement du Québec a publié un nouveau projet de règlement1 (le « Nouveau Règlement ») encadrant la nouvelle garantie de bon...

Le régime d’information financière semestrielle à adhésion volontaire pour les sociétés ouvertes canadiennes est maintenant en vigueur, du moins pour les émetteurs émergents admissibles.

Dans la décision rendue le 2 mai 2019 dans l'affaire R. v. Desautel, 2019 BCCA 151, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (la « BCCA »)

Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail a déterminé que le refus de porter ses équipements de protection personnelle dans un contexte d'éclosion de COVID-19...

Il arrive que des employés retournent chez un ancien employeur après avoir démissionné pour accepter un nouvel emploi.

Au Canada, le régime d'indemnisation des accidents de travail est entièrement financé par les primes payées par les employeurs.

Dans une décision récente (disponible uniquement en anglais), le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique (le « Tribunal ») a jugé que la décision d'un employeur de congédier...

Le plaignant – qui s'identifie comme un homme transgenre utilisant les pronoms masculins « il » et « lui » – s'est vu attribuer un autre nom à la naissance, qu'il n'a pas été en mesure de changer...

La plupart des franchiseurs et des consultants en franchise tiennent pour acquis qu'un point de vente franchisé obtiendra

Cependant, ce principe n'est pas absolu et est quand même soumis à quelques règles importantes.

Quelques jugements rendus au cours des dernières années indiquent qu'un franchiseur qui omet de remettre un manuel d'exploitation à chacun de ses franchisés commet,

Le présent bulletin est destiné à tous les employeurs.

Dans l'affaire Moore v. Instow Enterprises Ltd., 2021 BCSC 930, la Cour suprême de la Colombie-Britannique s'est penchée sur la question de savoir si un employé a pris des mesures raisonnables...

Dans une récente décision, le Tribunal administratif du travail (ci-après le « Tribunal ») a conclu que l'employeur avait manqué à ses obligations en matière de harcèlement psychologique...

Les employés qui sont licenciés ont l'obligation d'atténuer leur dommage. Cependant, cela peut s'avérer difficile dans certaines circonstances, notamment lors d'une grossesse.

Il y a eu beaucoup de spéculation quant à la façon dont le Canada taxera le cannabis dont la vente au détail est censée devenir légale en juillet 2018.