Au Québec, les entreprises ont largement repris leurs activités depuis la mi-juin, mais certaines municipalités ont choisi d'imposer à la population diverses exigences supplémentaires visant

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), signée le 11 novembre 1975, marque un tournant dans l'histoire canadienne en matière de droits autochtones.

La Cour fédérale a récemment accueilli l'appel de Les Marques Métro / Metro Brands S.E.N.C. (Metro) de la décision de la Commission des oppositions datée du 22 décembre 2015.

L'utilisation des données biométriques en milieu de travail suscite un intérêt croissant de la part des employeurs. En effet, dans son Rapport annuel d'activités et de gestion 2023-2024...

Le 28 novembre 2022, l'UE a adopté la Directive (UE) 2022/2555 (« SRI 2 »)...

Le 8 juin dernier, le Tribunal de l'Union Européenne a tranché un litige opposant depuis plus de cinq années deux célèbres sociétés : la californienne APPLE INC à l'horloger suisse Swatch AG.

En s'imposant au cours de ces dernières années dans le paysage social et économique européen, les plateformes numériques de travail doivent, à l'instar de tout employeur européen...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)...

Dans l'univers brassicole français, un vent souffle en secouant les traditions établies et déclenchant une révolution mousseuse.

En tant que professionnel des affaires publiques, les cabinets ou services d'entreprises spécialisés en conseil en affaires publiques/ représentation d'intérêt...

Afin de rationaliser le flux de passagers dans les aéroports, de plus en plus d'exploitants d'aéroports et de compagnies aériennes ont décidé d'utiliser des technologies de reconnaissance faciale.

La résilience opérationnelle dans le secteur financier, cette quête incessante et impérieuse des parties prenantes de cet univers complexe, trouve désormais son cadre dans le Digital Operational Resilience Act (DORA).

Tenue en décembre 2022 à Montréal, la 15e Conférence des Parties (la « COP15 ») à la Convention sur la diversité biologique1 (la « CDB ») a permis l'adoption du Cadre mondial...

Depuis le 17 janvier 2025, le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act; le « règlement DORA ») est en vigueur dans toute l'Union européenne (l'« UE »).

Depuis le 24 août dernier, la justice française se fait particulièrement remarquer dans l'interpellation et le placement en garde à vue de Pavel DUROV...

Aujourd'hui, le 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l'Union européenne (« CJUE »), dans sa décision Data Protection Commissioner/Maximillian Schrems et Facebook Ireland...

Présentement, les entreprises font face à un risque grandissant : celui de voir un client important devenir insolvable ou se...

Il s'agit d'une croyance fausse très répandue.

Le projet de loi n° 64 visant à moderniser l'encadrement applicable à la protection des renseignements personnels prévu dans diverses lois québécoises a récemment été présenté à l'Assemblée...

Selon l’article L.241-1 du Code du Travail, il y a discrimination directe lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable en raison de son sexe qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable.