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  • Article

    Avez-vous Fait Le Nécessaire Pour Votre Assurance Cyber En 2022 ?

    L'enquête annuelle du cabinet PwC auprès de dirigeants de plus de 89 pays révèle que ces derniers ont désormais pour principal sujet de préoccupation, la sécurité de leurs systèmes d'information.
    FranceInsurance
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  • Article

    Se préparer à une influence croissante de la CNIL dans l'application du RGPD

    La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a dévoilé sa stratégie pour la période 2025-2028, visant à renforcer la protection des données personnelles...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Zoom sur le plan d'action des contrôles CNIL en 2023

    Dans le cadre de son plan d'action, en 2023, la CNIL se concentrera sur la réglementation des caméras augmentées, des transferts de données dans le cloud et des collectes de données personnelles...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Droits Voisins : Google Doit Tenir Ses Engagements Envers La Presse

    Après avoir écopé d'une amende de 500 millions d'euros l'été dernier pour avoir refusé de discuter la rémunération due au titre des utilisations actuelles des contenus protégés par les droits voisins.
    FranceAntitrust/Competition Law
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  • Article

    Le Droit Des Marques Au Défi Des NFT

    A cet égard, les NFT, certificats de propriété implémentés sur blockchain, semblent désormais venir défier la lutte anti-contrefaçon.
    FranceIntellectual Property
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  • Article

    Rachat De Comptes Sur Les Réseaux Sociaux, Une Opportunité Pour Les Hackeurs

    Dans une brève précédente, nous avions examiné les modes opératoires des hackeurs et la façon de se prémunir des cyberattaques.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Agriculture 4.0 Et Droit : Enjeux Juridiques De La Connectivité Rurale

    À l'occasion du Salon international de l'agriculture 2025, dont l'édition met à l'honneur les innovations au service d'une agriculture durable et connectée, l'agriculture numérique s'impose plus que jamais comme un levier majeur de transformation du monde agricole.
    FranceReal Estate and Construction
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  • Article

    GAFA : Les Enjeux Juridiques Des Pratiques Restrictives De Concurrence

    Le feuilleton du rachat des lots de droits TV pour la Ligue 1 a trouvé son terme lorsqu'Amazon a annoncé avoir racheté les lots restants à la Ligue de Football Professionnel dans le courant du mois du juin 2021.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    Comment l'exploitation des données booste la compétitivité des entreprises

    Dans un monde numérique où chaque clic, chaque capteur et chaque transaction génèrent de l'information, les données sont devenues un levier incontournable de compétitivité.
    FranceAntitrust/Competition Law
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  • Article

    Publier les images de ses enfants sur les réseaux : attention danger !

    L'Observatoire de la Parentalité et l'Education Numérique (OPEN) met en exergue un chiffre fort : 53 % des français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur les réseaux sociaux.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Cookies : La CNIL Prononce Des Amendes Record Contre Meta Et Google

    En conséquence, courant décembre 2021, c'est une trentaine de nouvelles mises en demeure pour non-conformité qui ont été adressées par le gendarme français.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    Transfert de données UE-USA : Washington fait un pas en avant

    Dans le cadre des négociations du nouvel accord transatlantique sur le transfert des données, le président américain Joe Biden a signé le 7 octobre 2022...
    GlobalPrivacy
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  • Article

    Franchise : comment concilier loyauté et ambition entrepreneuriale ?

    Le contrat de franchise repose sur un équilibre : le franchiseur met à disposition son savoir-faire..
    FranceCorporate/Commercial Law
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  • Article

    DSA : Les Signaleurs De Confiance, Nouveaux Gardiens Du Web

    Le DSA, Règlement européen sur les services numériques, en vigueur depuis le 17 février 2024 a consacré le statut de « signaleurs de confiance », un acteur...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    Les Conséquences Du DMA Sur Le Tourisme Et L'hôtellerie

    Progressivement applicable depuis le 02 mai 2023, le « Digital Markets Act » (DMA) ou « règlement sur les marchés numériques » est entré en vigueur le 06 mars 2024...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    NFT : la plateforme française Sorare lève un demi milliards de dollars

    Nostalgique des stickers Panini à collectionner et à coller dans le fascicule chaque année ? Sorare, une start-up française fondée en 2019, en propose la version 3.0.
    FranceTechnology
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  • Article

    Droit De La Concurrence Numérique : À Quoi S'attendre En 2022 ?

    Nous vous l'avions annoncé en 2021, la régulation par le droit de la concurrence de l'économie numérique est bel et bien amorcée.
    FranceAntitrust/Competition Law
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  • Article

    Indices de réparabilité et de durabilité : la DGCCRF renforce ses contrôles

    La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF ) intensifie son action en matière d'économie circulaire et appelle...
    FranceConsumer Protection
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  • Article

    Comment Expliquer Le Succès (français) Des RegTech ?

    Dans la famille des « Fintech », c'est-à-dire des startups de la finance, une catégorie se distingue par sa relative discrétion : les « RegTech ». Pourtant, ces dernières constituent une des branches...
    FranceTechnology
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  • Article

    TikTok redéfinit la publicité : le droit s'adapte

    C'est la question qui agite les professionnels du marketing. Le réseau social aux vidéos courtes et virales a bouleversé les codes...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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