Cet été a été marqué par la publication de deux rapports internationaux de premier plan : l'évaluation de la stabilité du système financier...

Les entreprises et organismes publics québécois tentent de mettre en place toutes les mesures qui permettraient d'atténuer et contenir les risques reliés à la propagation de la COVID-19.

Plusieurs franchiseurs, ainsi que plusieurs de leurs conseillers financiers et juridiques, se posent la question de savoir s'il existe un modèle idéal de détention des baux d'un réseau de franchises?

Le gouvernement du Canada, de concert avec ses alliés occidentaux, a imposé de nouvelles sanctions économiques à la Russie en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales...

Le 12 juin 2017, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place sa Stratégie en matière de compétences mondiales (SMCM), programme visant à favoriser la croissance des entreprises...

Une première limite à la portée de telles clauses se trouve au premier alinéa de l'article 1474 du Code civil du Québec qui prévoit que.

La Commission des oppositions des marques de commerce (la « Commission ») et les tribunaux ont dû revoir le concept traditionnel d'« emploi » dans le contexte des activités sur Internet...

Ce bulletin mensuel a été préparé par le groupe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken pour vous présenter...

Lorsque les tribunaux autorisent une plainte pour discrimination en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne...

Presque cinq ans après l'effondrement fatal de la scène de concert de Radiohead au parc Downsview à Toronto, en Ontario, un juge de la Cour supérieure a ordonné la suspension de toutes les accusations contre les...

Ce nouveau système d'ADB entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 et s'appliquera aux demandes de brevets canadiens déposées à compter du 1ᵉʳ décembre 2020 pour les brevets dont la délivrance...

Le mardi 25 février 2025, le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique a déposé le projet de loi 4...

La Cour fédérale a récemment rendu sa décision dans l'affaire Bell Media Inc c. Macciacchera (Smoothstream.tv), 2022 CF 1139. Dans cette décision, la Cour a souligné l'importance...

Le 1ᵉʳ janvier 2025 a marqué l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi californienne (AB 2426), modifiant les lois existantes sur la publicité trompeuse...

De nos jours, les activités de commerce électronique sont assujetties à un large éventail de lois fédérales et provinciales en pleine évolution.

Depuis plusieurs années, de nombreuses pratiques de Revenu Québec (« RQ ») ont été dénoncées par le public, les médias et différents organismes.

Le 6 janvier 2025, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé qu'il comptait démissionner et que la gouverneure générale Mary Simon avait accepté...

Plusieurs annonces administratives relativement aux délais de prescription ont également été annoncées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Agence du revenu du Québec.

Or, l'on sait maintenant que les outils utilisés pour évaluer un nouvel employé ne sont pas toujours suffisants pour bien évaluer les chances de réussite d'un candidat à une franchise.

Dans le cadre des relations de travail, les employeurs et les syndicats concluent fréquemment des règlements hors cour, en vue d'éviter des différends éventuels.