Depuis quelques années, l'encadrement des pratiques relatives au traitement de données personnelles de Google, ainsi que de Meta est devenu central.

La mise en place d'un dispositif de vidéosurveillance permanente d'un salarié sur son poste de travail est-elle disproportionnée au regard de l'objectif de sécurité des personnes et des biens allégué par l'employeur ?

Depuis quelques années, la vente des produits d'occasion s'est largement développée sur le marché, aussi bien entre particuliers que via des plateformes tenues par des professionnels.

Dans la saga de l'évolution des lois bioéthiques, c'est cette fois ci la levée de l'anonymat des donneurs de gamètes qui est abordée. En effet, de nombreux enfants conçus dans le cadre...

Le secteur de la santé, en pleine transition digitale, est plus que jamais mobilisé pour faire face aux vagues d'attaques informatiques. Il s'agit là d'un enjeu majeur pour les...

L'intégration de ChatGPT dans les plateformes e-commerce transforme les pratiques des consommateurs. Walmart, Target, Shopify et Etsy permettent désormais...

En sus d'un nouvel encadrement juridique en ce début d'année 2023, de nombreuses sanctions encourues pour non-respect des obligations liées au démarchage téléphonique par des e-commerçants ont été récemment prononcées.

Parmi les principes fondamentaux relatifs au traitement des données à caractère personnel, il en est un auquel les employeurs doivent particulièrement être alerté dans le cadre du recrutement de leurs salariés.

S'il a longtemps été simple d'éviter le démarchage téléphonique en filtrant les appels et ne répondant qu'aux numéros commençant par des « 06 » ou « 07 »...

La finalisation du rachat de twitter par Elon Musk a fait grand bruit sur tous les médias. Nous avions d'ailleurs déjà pu suivre de près la saga qu'a été le rachat de twitter par Elon Musk dans...

La révision de la directive "Network and Information Security" (NIS) a fait l'objet d'un accord de principe au sein des institutions européennes le 13 mai dernier.

L'intégration de l'intelligence artificielle (IA) dans les conflits armés constitue une rupture majeure dans la conduite des opérations militaires.

Après SFR, le bien connu opérateur téléphonique et fournisseur d'accès à internet Free a été victime en cette fin octobre d'une violation de données personnelles et plus précisément d'une cyberattaque.

Plusieurs établissements de santé ont été mis en demeure par la CNIL de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du dossier patient informatisé (DPI)...

Une récente décision de la Haute Cour de justice brésilienne (STJ), équivalente à la Cour de Cassation en France, a retenu la responsabilité de Google pour les dommages causés par des tiers dans...

Le droit d'agir pour le respect de la vie privée s'éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit. Elle n'est donc pas transmissible aux héritiers

Le rapport sur l'IA (Intelligence Artificielle), rédigé par un groupe pluridisciplinaire, associant étroitement juristes et scientifiques, avait pour objectif d'identifier les usages potentiels...

Saisi par Reporter Sans Frontières, le Conseil d'Etat a rendu, le 13 février 2024, une décision qualifiée « d'historique » en matière de communication audiovisuelle.

Les débats autour du contrôle de l'âge en ligne continuent d'animer la sphère numérique et juridique. Avec la loi SREN du 21 mai 2024...

La décision du 7 mai 2025 de la chambre commerciale de la Cour de cassation s'inscrit dans un contexte sensible, à la croisée du droit fiscal et du droit des données personnelles.