La lutte contre les fraudes aux aides publiques et la protection des consommateurs franchit un nouveau cap avec une proposition de loi adoptée en première lecture...

Le 26 septembre 2024, à Bruxelles, la réunion des ministres de la Compétitivité de l'Union européenne se tenait dans un contexte marqué par l'entrée en vigueur récente de nouveaux textes...

Le COVID-19 a eu une influence non négligeable sur notre quotidien et notre rapport à la technologie. Il a été nécessaire de réinventer nos manières de travailler...

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

Le Règlement européen n°2020/1503 crée de nouvelles obligations pour les prestataires fournissant des services de financement participatif sous la forme de crowdequity (actions, obligations)...

Pratiques anticoncurrentielles et verrouillage de marché : Apple tient à son monopole sur les transactions effectuées dans sa boutique d'application et résiste au changement.

L'univers du marketing digital évolue rapidement, avec les influenceurs et les créateurs de contenu jouant un rôle de plus en plus important.

Le 22 juillet dernier, l'Autorité de la concurrence, qui enquêtait depuis près de dix ans sur un cartel de plusieurs marques et fabricants de lunettes, a sanctionné quatre sociétés du secteur...

Le projet – confidentiel - de décision a été révélé par l'association à l'origine de la plainte, None of Your Business. Max Schrems, activiste de la vie privée sur le web et fondateur de l'association

L'Albanie a nommé « Diella » — une intelligence artificielle — au poste de ministre des Marchés publics. Derrière l'avatar en costume traditionnel, une promesse forte...

L'accélération de l'innovation ces dernières années a placé les sujets technologiques au cœur des préoccupations. L'intelligence artificielle (IA), la cyber-sécurité, la blockchain font ainsi l'actualité du secteur financier...

Les OIV sont en effet tenus de mettre en place des mesures de sécurité spécifiques afin de protéger leur Système d'Information d'Importance Vitale.

Définir une stratégie en matière de propriété intellectuelle consiste à qualifier juridiquement le portefeuille d'actifs immatériels et les droits de propriété intellectuelle afférents, détenus par une structure publique ou privée.

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 23 octobre 2025 une décision marquante en condamnant la société TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses au sens des articles L. 121-2 et suivants du Code...

Par l'intermédiaire de leurs sites ou applications, de nombreux e-commerçants proposent à leurs clients de mémoriser leurs données relatives aux cartes de crédit afin de faciliter leurs achats ultérieurs.

Elle fait partie des contentieux les plus emblématiques en droit de la concurrence dans le secteur du numérique.

Alors que la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2022 porte sur la prospection commerciale, les outils de surveillance dans le cadre du télétravail, et le cloud, ...

L'essentiel du droit du numérique de la semaine, repéré pour vous par Gérard Haas et son équipe.

Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022, l'usage des drones connaît un bouleversement stratégique. Ces appareils, autrefois majoritairement cantonnés à des usages civils...

Les jeux de terrains virtuels se sont adaptés au confinement, comme le fameux jeu mobile « Pokémon Go », basé sur la réalité augmentée.