Plant variety protection is an intellectual property (IP) right designed specifically for plant varieties, which are excluded from patent protection.

Avoir une marque c'est bien, la conserver c'est mieux ! La marque vous confère un monopole sur un signe en relation avec des produits et des services mais il y a une contrepartie : l'exploitation.

L'IP Box permet aux entreprises innovantes de réduire leur impôt sur les sociétés à 10 % sur les revenus de brevets, logiciels...

Industrial property rights, patents, trademarks and designs, are assets whose ownership may change during their lifetime as a result of the day-to-day life of business and companies.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, adopté récemment...

La blockchain (ou la « chaine de bloc » en français), est une technologie de stockage et de transmission d'informations, sécurisée et décentralisée.

The Department for the Promotion of Industry and Internal Trade recently introduced major changes to the legislation in force in India. The Indian Office has decided to equip itself with new legislative tools to deal...

Les recettes de cuisine, bien que souvent considérées comme des créations artistiques ou des savoir-faire, peuvent parfois être protégées par des brevets.

Les protections par brevet et par dessin & modèle sont complémentaires car elles s'appliquent à des aspects différents d'une innovation, ce qui permet d'offrir une protection plus complète à un produit.

Patent and design protection are complementary because they apply to different aspects of an innovation, which means that a product can be protected more comprehensively.

Like many other offices, the Chinese Patent Office does not grant protection to inventions relating to a method of therapeutic treatment.

La veille stratégique en Propriété Industrielle permet aux entreprises de suivre les dernières évolutions technologiques dans leur domaine pour identifier les tendances émergentes, de repérer de nouveaux entrants sur...

L'actualité estivale est marquée par de grandes compétitions sportives et regorge d'images de sportifs, que ce soit à travers les diffusions desdites compétitions, dans la presse et/ou les différents

Given the scale of the pharmaceutical industry's investments and the financial risks involved, it is crucial for pharmaceutical companies to seek to maximize the duration of protection for their originator medicines.

Les obtenteurs peuvent demander un titre national de protection des variétés végétales dans la plupart des États membres de l'Union européenne (UE).

Les scandales, qu'ils soient sanitaires, sécuritaires ou liés aux prises de position de dirigeants emblématiques, ont un impact direct sur la perception et la valeur des marques.

Depuis la révolution ChatGPT en novembre 2022, le nombre de grands modèles de langage (LLM) explose - le nombre d'utilisateurs déçus aussi.

Since the start of the sunrise period on March 1, 2023, it will soon be 3 months during which owners of European patents or patent applications will have had the opportunity to file an "opt-out", ...

En cette période de Jeux Olympiques, il peut être tentant pour certaines entreprises de surfer sur la vague des Jeux Olympiques et Paralympiques dans leur communication.

Par une ordonnance rendue le 31 juillet 2024 (UPC_CFI_195/2024), la division locale de La Haye de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB ; ci-après « la Cour ») a accordé une injonction...