La Mise à jour trimestrielle - Santé et sécurité au travail au Canada présente les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels pertinents survenus pendant la période considérée.

En sus des renseignements fournis dans notre récent bulletin intitulé La nouvelle loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants : ce que les organismes...

La Presse quotes Montréal lawyer, Antoine Guilmain, in an article on NAFTA and the protection and transfer of personal information.

Droit-inc quotes Montréal lawyer, Antoine Guilmain, in an article on artificial intelligence and its impact on personal data protection.

Dans une décision récente du Tribunal administratif du travail du Québec[1] (« Tribunal »), le plaignant conteste son congédiement imposé à la suite d'une altercation avec...

Un autre revers du fédéral. Après avoir annoncé qu'il voulait intervenir, puis qu'une entente était intervenue avec Québec à la mi 2022, le fédéral revient à la charge et annonce...

notre revue des changements récents et à venir en droit des brevets est maintenant disponible

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Jean-François Cloutier et Stephanie Heinsohn-Spiropoulos, avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne, discutent du processus de recrutement de travailleurs à l'étranger.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Jean-François Cloutier et Deborah Furtado, avocats du groupe de pratique Travail, emploi et droits de la personne, abordent la question...

Ce bulletin s'adresse à toutes les entités ontariennes régies par la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Le Québec occupe une position clé au sein du marché canadien et nord-américain. Il se distingue par un environnement d'affaires stable et transparent, propice à la croissance et à la confiance des entreprises.

Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.

Une initiative qui rassurera les entreprises œuvrant dans la décarbonation.

Éric Desrosiers du Devoir partage son analyse des conséquences de l'Inflation Reduction Act sur les marchés canadiens et européens, notamment en ce qui a trait aux voitures électriques.

Ce bulletin est destiné aux franchiseurs, aux dirigeants et gestionnaires de réseaux de franchises et aux consultants en franchisage.

Comme le savent bien les avocats du domaine des fusions et acquisitions de sociétés ouvertes, les attestations d'équité font partie intégrante d'un processus d'acquisition amicale.

Ce bulletin est destiné aux personnes qui sont titulaires de brevets ou qui s'intéressent à la réforme du droit en matière de brevets au Canada.

La course aux minéraux critiques s'intensifie, et le Canada doit rattraper son retard.

Depuis 2014, l'Union européenne et le Canada négocient un accord pour le transfert et l'utilisation des données contenues dans le dossier passager.

For any employer who would have owed more than $2,925 in EHT, instalment payments for 2019 will be required.