Depuis plusieurs mois, l'activité des influenceurs est ciblée par de nombreux travaux menés notamment par Bercy afin de fixer un nouveau cadre complet de régulation de ce secteur.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment publié son rapport annuel pour l'année 2023, mettant en lumière une préoccupation croissante des citoyens français...

Au croisement des besoins croissants des consommateurs et du mode de consommation responsable, le product content apparaît désormais comme un élément décisif de la vente en ligne.

Le 13 juillet dernier, la CNIL a clôturé la procédure d'injonction diligentée à l'égard de GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED...

Le 13 octobre 2021, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices précisant le cadre applicable en cas de recours à l'article 23 du RGPD.

L'Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) a ouvert, le 25 août 2025, une enquête officielle à l'encontre de Netflix pour des pratiques potentiellement...

L'essor fulgurant de l'art généré par intelligence artificielle, propulsé par des plateformes telles que DALL·E, MidJourney ou ChatGPT, pose des questions inédites qui dépassent...

Le Figaro aborde l'intelligence artificielle comme un enjeu stratégique majeur structurant la compétition géopolitique entre grandes puissances.

Après l'autorisation d'ouverture de l'entrepôt de données de santé par la CNIL en juin 2022, une nouvelle étape dans la création d'un espace de partage des données de santé est franchie...

La CNIL met en lumière les atouts économiques liés à la désignation d'un Délégué à la protection des données («DPO»).

A l'instar de la communication habituellement mise en place pour sensibiliser aux risques de violations de données personnelles, la CNIL a publié une nouvelle infographie sur les établissements...

Le 3 décembre 2024, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices relatives aux dispositions de l'article 48 du Règlement européen de protection des données (RGPD).

Le Délégué à la Protection des données (DPD), plus connu sous le nom Data Protection Officer (DPO), est le garant de la conformité des entreprises au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le géant de la technologie Microsoft a récemment présenté MAI-DxO, un système d'intelligence artificielle (IA) conçu pour assister les médecins dans les diagnostics complexes.

Les 3 et 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions fondatrices concernant l'application du Digital Services Act (DSA)...

A partir de juin 2025, de nouvelles exigences en matière d'accessibilité numérique seront applicables aux entreprises qui éditent des sites web, des plateformes, ou des applications mobiles.

Les œuvres d'art – qu'elles soient utilitaires ou purement esthétiques – bénéficient d'une protection juridique renforcée. Le droit moral de l'auteur, prévu à l'article L.

Le 8 novembre 2021, la société Robinhood a annoncé sur Twitter avoir subi un piratage le 3 novembre dernier ayant résulté en une fuite de données de près de 5 millions de ses utilisateurs.

Le droit de l'e-commerce connaît une évolution significative avec la révision des lignes directrices de la Direction générale de la concurrence...

Le 16 janvier 2025, face aux défis croissants du numérique, la CNIL...