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    Militantisme, violence et liberté d'expression : jusqu'où peut-on aller ?

    C'est dans le cadre d'un contentieux particulièrement nourri concernant les limites à la liberté d'expression, et notamment au sujet...
    FranceGovernment, Public Sector
    Haas Avocats
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  • Article

    Data Literacy : Les Enjeux De La Datalphabétisation

    A l'ère du big data, la capacité à savoir lire les données, les comprendre, les vérifier, les comparer, les discuter, n'a jamais paru aussi essentielle.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

Privacy Sandbox : L'alternative De Google Aux Cookies Tiers

Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné Google d'une amende de 100 millions d'euros pour non-respect des règles sur les cookies traceurs.
FrancePrivacy
Haas Avocats
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  • Article

    Pourquoi le droit de la concurrence est essentiel dans le numérique ?

    L'essor des plateformes et la transformation numérique transforment en profondeur les dynamiques économiques et juridiques actuelles.
    FranceAntitrust/Competition Law
    Haas Avocats
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  • Article

    Bilan 2023 De La CNIL : Une Année Record Pour Les Plaintes !

    La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment publié son rapport annuel pour l'année 2023, mettant en lumière une préoccupation croissante des citoyens français...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    E-commerce : L'optimisation Des Ventes En Ligne Par Le Product Content

    Au croisement des besoins croissants des consommateurs et du mode de consommation responsable, le product content apparaît désormais comme un élément décisif de la vente en ligne.
    FranceConsumer Protection
    Haas Avocats
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  • Article

    La CNIL Clôture L'injonction Prononcée Contre Google

    Le 13 juillet dernier, la CNIL a clôturé la procédure d'injonction diligentée à l'égard de GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Plateformes de Streaming : limites des hausses d'abonnement Netflix

    L'Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) a ouvert, le 25 août 2025, une enquête officielle à l'encontre de Netflix pour des pratiques potentiellement...
    European UnionConsumer Protection
    Haas Avocats
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  • Article

    Art généré par IA : quels impacts pour la protection de nos données biométriques ?

    L'essor fulgurant de l'art généré par intelligence artificielle, propulsé par des plateformes telles que DALL·E, MidJourney ou ChatGPT, pose des questions inédites qui dépassent...
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Contrôle d'âge en ligne : YouTube mise sur l'intelligence artificielle

    La protection des mineurs face aux dangers du numérique et des réseaux sociaux est devenue une priorité sociétale et juridique. Les responsables politiques...
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine – 16 juin 2025

    Le Figaro aborde l'intelligence artificielle comme un enjeu stratégique majeur structurant la compétition géopolitique entre grandes puissances.
    FranceTechnology
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  • Article

    L'ONU adopte une convention sur la lutte contre la cybercriminalité

    Le 24 décembre 2024, après 5 ans de négociation, les 193 Etats membres...
    FranceCriminal Law
    Haas Avocats
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  • Article

    Amende Record De 15,9 Millions D'euros Pour Suppression De Messages WhatsApp

    Le 24 juin 2024, la Commission européenne a imposé une amende de 15,9 millions d'euros à International Flavors & Fragrances Inc. (IFF) pour la suppression de messages WhatsApp lors d'une inspection...
    FranceAntitrust/Competition Law
    Haas Avocats
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  • Article

    PSFP : Attention À Votre Police D'assurance !

    Le Règlement européen n°2020/1503 crée de nouvelles obligations pour les prestataires fournissant des services de financement participatif sous la forme de crowdequity (actions, obligations)...
    FranceInsurance
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  • Article

    Cyberattaques dans les écoles : la CNIL publie des conseils de sécurité

    A l'instar de la communication habituellement mise en place pour sensibiliser aux risques de violations de données personnelles, la CNIL a publié une nouvelle infographie sur les établissements...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Les 5 points clés du guide de bonne conduite pour les Influenceurs

    L'univers du marketing digital évolue rapidement, avec les influenceurs et les créateurs de contenu jouant un rôle de plus en plus important.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    RGPD : Vos données personnelles sont-elles protégées à l'étranger ?

    Le 3 décembre 2024, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices relatives aux dispositions de l'article 48 du Règlement européen de protection des données (RGPD).
    European UnionPrivacy
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  • Article

    Le Data Protection Officer est-il un salarié protégé ?

    Le Délégué à la Protection des données (DPD), plus connu sous le nom Data Protection Officer (DPO), est le garant de la conformité des entreprises au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
    FrancePrivacy
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  • Article

    L'IA médicale de Microsoft MAI-DxO bouscule la médecine

    Le géant de la technologie Microsoft a récemment présenté MAI-DxO, un système d'intelligence artificielle (IA) conçu pour assister les médecins dans les diagnostics complexes.
    FranceTechnology
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  • Article

    Liberté d'expression et réputation : le juge face au DSA

    Les 3 et 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions fondatrices concernant l'application du Digital Services Act (DSA)...
    FrancePrivacy
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