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Une licence pour fumer
Ce bulletin s'adresse à toute personne intéressée par la vente d'accessoires de cannabis.
Fasken (French)
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Des souvenirs: questions de propriété intellectuelle relatives à « l'émulation » de jeux vidéo
Cette mise à jour est destinée aux personnes qui sont titulaires de droits d'auteur à l'égard de jeux vidéo ou qui s'intéressent à la technologie d'émulation de jeux vidéo.Fasken (French) - Article
WorkSafeBC mène une enquête sur le décès d'une cascadeuse survenu sur un plateau de cinéma
Le 14 août 2017, une employée travaillant à titre de cascadeuse lors du tournage du film « Deadpool 2 » a subi des blessures mortelles après un accident survenu sur un plateau de cinema...Fasken (French) - Article
Rentrée parlementaire : comités, motions de programmation et ordonnances de production
La Chambre des communes est censée revenir de sa pause estivale annuelle le 15 septembre 2025. Les comités parlementaires reprendront leurs activités régulières peu après, mais rappelons qu'ils peuvent être convoqués en urgence lorsque la Chambre siège.Fasken (French) - Article
Nouvelles lignes directrices de l'UE sur la pseudonymisation – Ce qu'il faut savoir
Le 16 janvier 2025, le Comité européen de la protection des données (EDPB) a adopté de nouvelles lignes directrices (en anglais seulement) sur la pseudonymisation.Fasken (French) - Article
Un sénateur américain propose une loi pour réglementer les microtransactions et les coffres à butin
En mai 2019, le sénateur Josh Hawley a déposé un projet de loi visant à protéger les enfants contre les jeux à caractère abusifFasken (French) - Article
Le succès (ou l'échec) des injonctions contre les politiques de vaccination obligatoire au Canada
De nombreux employeurs ont mis en place une politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 au cours des derniers mois, ce qui a entraîné une série de contestations juridiques, tant de la part des syndicats que des employés.Fasken (French) - Article
Modifications à la Loi sur le bâtiment : des pouvoirs accrus pour la Régie du bâtiment
La Loi entrera en vigueur par décret.Fasken (French) - Article
Revue De L'année En Matière De Réglementation Bancaire Et Prévisions Pour 2025
Ce bulletin fournit une vue d'ensemble des principaux développements récents en matière de réglementation ayant eu une incidence sur le secteur bancaire en 2024.Fasken (French) - Article
Des modifications à la LSPAAT attribueront aux employeurs clients la responsabilité relativement aux lésions subies par des travailleurs d'agences de placement temporaire
Le 6 avril 2018, les modifications apportées à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail par le biais du projet de loi 18 sont entrées en vigueur, ce qui rapproche ...Fasken (French) - Article
Le CRTC lance une consultation sur les dynamiques du marché dans l'ensemble du secteur canadien de la radiodiffusion
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a lancé une consultation afin d'examiner les dynamiques du marché entre...Fasken (French) - Article
Efforts de lutte contre l'éclosion du virus COVID-19
Notre plus grande priorité à l'heure actuelle est de veiller à la santé et à la sécurité de notre personnel, de nos clients et de nos partenaires d'affaires.Fasken (French) - Article
Modifications apportées à l'environnement réglementaire bancaire du Canada pour favoriser l'efficacité et la concurrence
Les récents commentaires du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) laissent présager d'éventuelles modifications en 2026...Fasken (French) - Article
Affaire Bitton Trust : portée extraterritoriale des pouvoirs de Revenu Québec?
En 2014, Revenu Québec a envoyé une demande péremptoire de renseignements et de documents en vertu de l'article 39 de la Loi sur l'administration fiscale (Québec) à une succursaleFasken (French) - Article
« Présenter Publiquement La Demanderesse Sous Un Faux Jour » Est Le Nouveau Délit D'atteinte À La Vie Privée En Ontario
Un couple s'est marié en 2000 et a eu deux enfants, âgés de neuf et douze ans au moment des faits. En 2016, le couple s'est séparé et la mère a quitté le Canada pour le Royaume-Uni avec les enfants.Fasken (French) - Article
Cinq nouveaux types de revendications : du jamais-vu depuis 1978. Ou peut-être même depuis 1918.
L'inflation est en hausse. Les taux d'intérêt augmentent. De plus, pour la première fois depuis longtemps, les conflits de travail font les manchettes. Une grève a été déclenchée au CN le 18 juillet 2022.Fasken (French) - Article
Production Des Rapports De Campagne Électorale : J'ai Besoin D'aide, Je N'arriverai Pas À Respecter La Date Limite!
La Loi établit un cadre strict quant à la réglementation et à la communication de l'information financière d'une campagne électorale.Fasken (French) - Article
Accélération des procédures d'opposition et d'annulation au Canada
Jusqu'à tout récemment, les procédures d'opposition et de radiation [RG1] au Canada étaient particulièrement longues. Il n'était pas rare que les décisions...Fasken (French) - Article
Les Autorités Réglementaires Donnent Des Indications Précises Aux Sociétés Inscrites Sur Le Contenu Des Politiques En Matière De Cybersécurité Et De Médias Sociaux
L'équipe Produits d'investissement et gestion du patrimoine de Fasken Martineau souhaite vous informer que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié ...Fasken (French) - Article
Sécuriser l'avenir : Chronologie des droits de douane
Les droits de douane jouent un rôle clé dans les relations commerciales internationales; elles influencent directement les industries...Fasken (French)