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Intention Claire Nécessaire À La Doctrine De L'Employeur Commun
Ce bulletin est destiné à tous les employeurs ayant des employés au Canada.
Fasken (French)
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Le Gouvernement Propose De Simplifier Les Procédures De La Commission Du Droit D'auteur Et D'améliorer Le Système D'avis De Droit D'auteur En Ligne
Ce bulletin est destinée aux titulaires et aux utilisateurs de droits d'auteur, plus particulièrement, ceux qui sont impliqués dans les procédures devant la Commission du droit d'auteur ou qui sont...Fasken (French) - Article
Est-ce La Fin Des Contrats D'adhésion? La Cour Suprême Déclare Inexécutoire Une Clause D'arbitrage Dans Un Contrat D'adhésion
Le 26 juin 2020, la Cour suprême du Canada (la « Cour ») a publié sa décision dans l'affaire Uber Technologies Inc. c. Heller.Fasken (French) - Article
Un employeur de la Saskatchewan condamné à une amende de 40 000 $ parce qu'il n'a pas verrouillé une pièce de machinerie
Le 25 août 2017, Aallcann Wood Suppliers Incorporated, une entreprise d'approvisionnement en bois de la Saskatchewan, a plaidé coupable à une infraction à la législation sur la santé et...Fasken (French) - Article
Projet de loi 96 : Changements majeurs touchant l'utilisation des marques de commerce sur l'emballage et l'affichage public au Canada
La plupart des entreprises qui ont des activités au Canada préfèrent utiliser la même image de marque pour l'ensemble des provinces et territoires, en particulier en ce qui a ....Fasken (French) - Article
Le gouvernement du Canada annonce le report de la mise en œuvre du changement au taux d'inclusion des gains en capital jusqu'au 1er janvier 2026
Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a proposé d'augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de la moitié aux deux tiers.Fasken (French) - Article
Les Tendances Du Secteur Des FinTechs Au Canada
Nous sommes ravis de vous présenter l'infolettre du premier semestre de 2021 sur les FinTechs. Le secteur de la FinTech a connu un début d'année record au Canada et est sorti en force de la pandémie.Fasken (French) - Article
Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité (février 2024)
Ce bulletin mensuel a été préparé par l'équipe nationale Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken. Il met en lumière des nouvelles...Fasken (French) - Article
CanExport PME 2026‑2027 : Financement Pour Protéger Et Valoriser La Propriété Intellectuelle À L'international Dans Des Secteurs Stratégiques
Le gouvernement fédéral a officiellement lancé la nouvelle mouture du programme CanExport PME pour l'année 2026‑2027, la période de soumission de candidatures a commencé le 4 février 2026 et se poursuivra jusqu'au 29 mai 2026 à 12 h (HE).Fasken (French) - Article
Inconduite Sexuelle - Un Enjeu De Gouvernance
Vous pensez que votre organisation est à l'abri de reproches d'inconduite sexuelle ... détrompez-vous.Fasken (French) - Article
Les minéraux critiques et la politique étrangère du Canada pour l'Arctique
Le gouvernement du Canada a récemment publié une nouvelle Politique étrangère du Canada pour l'Arctique qui contient quelques pépites concernant les minéraux et les minéraux critiques.Fasken (French) - Article
Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne (janvier 2026)
Ce bulletin mensuel a été préparé par le groupe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken pour vous présenter...Fasken (French) - Article
Les États-Unis Imposent Des Tarifs Douaniers Sur Les Produits En Cuivre : Points À Retenir
Le 30 juillet 2025, le président Trump a signé une proclamation imposant des tarifs douaniers universels de 50 % sur certains produits en cuivre.Fasken (French) - Article
Changement de cap pour les médecins du Québec : le Collège révise sa position en matière d'ordonnance de cannabis médical
Ce bulletin est à l'attention des acteurs de l'industrie, des praticiens, des assureurs et de tous ceux qui sont intéressés par l'encadrement du cannabis médical.Fasken (French) - Article
Les Actualités À Noter Selon Fasken : Protection Des Renseignements Personnels Et Cybersécurité (Décembre 2024)
Ce bulletin mensuel a été préparé par le groupe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken pour vous présenter...Fasken (French) - Article
Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne (décembre 2025)
Ce bulletin mensuel a été préparé par le groupe Protection des renseignements confidentiels, vie privée...Fasken (French) - Article
Absence De Blessure Ne Signifie Pas Pour Autant Absence D'accusations
Une condamnation récente en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « LSST »)...Fasken (French) - Article
La date d'entrée en vigueur de l'importante réforme des marques de commerce au Canada est maintenant connue
Au cours des cinq dernières années, on a beaucoup spéculé sur la date à laquelle l'importante réforme de la Loi sur les marques de commerce entrerait en vigue.Fasken (French) - Article
Les actualités à noter selon Fasken : Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne (août 2025)
Ce bulletin mensuel a été préparé par le groupe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken pour vous présenter les actualités et les développements récents...Fasken (French) - Article
Bilan 2025 des tendances concernant les prises de participation autochtones au Canada
Ce bulletin fait le point sur les tendances observées dans les prises de participation autochtones qui ont eu lieu au cours des deux dernières années...Fasken (French)