This situation goes beyond a matter of equity and raises a significant economic issue.Is Québec fully mobilizing its entrepreneurial potential to ensure the long-term sustainability of its businesses...

Voici le deuxième article d'une série de quatre, publiée à raison d'un article par mois tout au long de l'été, portant sur le rapport de l'Autorité des marchés financiers (AMF) intitulé...

Depuis quelques mois, et dans le contexte politique et économique actuel, nous observons une effervescence autour de l'utilisation d'indications visant à promouvoir les produits...

Located in the heart of Paris, BCF Global is the European office of BCF Business Law. Designed as a true transatlantic hub, it supports innovative companies in protecting, structuring, and leveraging...

Le repreneuriat s'impose comme un levier majeur du renouvellement économique au Québec, avec plus de reprises que de créations d'entreprise dans la dernière année.

In recent years, the Quebec government has been eroding citizens' right of ownership under the pretext of serving the public interest. This phenomenon can be seen in the adoption of new laws that unjustifiably infringe.

Le 22 avril 2025, la Cour d'appel a rendu une décision dans l'affaire Union des consommateurs c. Air Canada, 2025 QCCA 480 (« Air Canada »).

À compter du 1er juin 2025, les entreprises québécoises comptant entre 25 et 49 employés seront assujetties à de nouvelles exigences prévues...

Àl'ère du numérique où chaque individu peut devenir éditeur d'un simple clic...

Companies that invest in R&D see tangible returns versus those that do not. Innovation is a proven lever for productivity, growth, and long-term competitiveness, and the federal government has clearly taken notice.

Ce texte a d'abord été publié dans La Référence de Thomson Reuters sous la citation Chronique – Commentaire sur l'arrêt 2177 23rd Avenue Holdings c. Pival International inc.

Dans le cadre d’un litige entre actionnaires, tel un recours en redressement en cas d’abus de pouvoir ou d’iniquité (recours en oppression), il est fréquent que les relations entre les actionnaires se détériorent au point de devenir irréconciliables.

La garantie légale de qualité, prévue à l'article 1726 du Code civil du Québec, assure à l'acheteur que le bien vendu pourra servir à l'usage auquel on le destine.

Un client insistant. Un ancien employé menaçant. Un proche qui se présente au bureau. Le harcèlement en milieu de travail ne provient pas toujours de l'interne.

Peut-on laisser un conteneur maritime indéfiniment sur son terrain, sans permis...

Corporate laws grant shareholders a clear right to receive audited financial statements annually unless they have expressly waived this requirement. This legal obligation is frequently overlooked in practice...

Dans une décision récente, la Cour d'appel du Québec rappelle que la fin des travaux ne peut avoir lieu que « lorsque l'ouvrage est exécuté et en état de servir...

Le principe de justice naturelle exige que toutes les parties soient entendues avant qu'une décision soit rendue.

Quebec employers now face explicit legal obligations to address psychosocial risks in the workplace under reformed occupational health and safety legislation. These risks—ranging from workload and autonomy issues to workplace violence—must be integrated into prevention mechanisms with the same rigor applied to physical hazards, requiring documented approaches adapted to operational realities.

Pour en tirer pleinement parti, les entreprises ont tout intérêt à travailler de près avec leurs conseillers et