ArticleLes finalistes des Trophées INPI 2022 annoncésLe 14 octobre dernier, l'INPI a publié la liste des quinze PME et start-up finalistes pour les Trophées de l'INPI 2022.FranceIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleLes PME Et La 4e Révolution IndustrielleL'Office Européen des Brevets et la Banque Européenne d'Investissement viennent de publier une étude comparative de l'innovation par des PME européennes, japonaises, chinoises, coréennes et américaines...FranceIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleMise à jour 2022 des Directives d'Examen de l'Office Européen des BrevetsLa nouvelle version des Directives d'Examen de l'OEB est entrée en vigueur le 1er mars 2022. Cette version apporte des changements notables concernant la mise en conformité de...FranceIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleProcédure de médiation gratuite pour le .frA partir du 3 juillet prochain, l'AFNIC, registre du .fr, déploiera une procédure gratuite de médiation visant à résoudre amiablement les litiges de manière confidentielle.FranceIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleSimilarité des vêtements avec les parfums et cosmétiquesDans un arrêt du 14 septembre 2022 (RG No. 21-18.068), la Cour d'appel de Paris a statué à nouveau sur la similarité des vêtements avec les parfums et cosmétiques.FranceIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleSystème De Madrid - Marque Internationale : Adhésion De La République Du Cap Vert (Cabo Verde)A compter du 6 juillet 2022, le Cap Vert pourra être désigné au sein d'une marque internationale. Il s'agit du 112ème membre du système de Madrid.FranceIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] Le marché des noms de domaine premium reste dynamiqueLe marché des noms de domaine premium affiche une belle santé en ce début d'année 2026.NetherlandsIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] JUB - La Roumanie Ratifie L'Accord Sur Le Brevet UnitaireLa Roumanie devient le 18e état à ratifier l'Accord sur le Brevet Unitaire. La ratification deviendra effective le 1er septembre 2024. Pour plus d'informations, cliquez ici ! Retrouvez nos récentes... RomaniaIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleAugmentation des taxes officielles à SingapourDe nouveaux tarifs entrent en vigueur le 26 mai 2022 auprès de l'Office de la Propriété intellectuelle de Singapour. Cette augmentation concerne toutes les procédures, ...WorldwideIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] Indice Mondial de l'Innovation 2024 : Entre progrès technologique et défis énergétiquesWIPO has released its Global Innovation Index 2024, ranking 133 economies based on 78 indicators.WorldwideIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleEnquête CCIFC Auprès Des Entreprises Françaises Ayant Un Lien Avec La ChineLa CCI France Chine réalise une enquête de 5 minutes auprès des entreprises françaises ayant un lien avec la Chine (entreprises présentes en Chine, exportant vers la Chine...WorldwideIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleL'OEB Expose Les Tendances En Brevets En 2022Les chiffres publiés par l'OEB pour 2022 concernant les dépôts de demandes de brevets montrent une augmentation de 2.5% avec plus de 193.000 demandes : un nouveau record.WorldwideIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
VideoWebinar: Smart IPOur panel of experts will explore how private practice or in-house attorneys, in conjunction with smart tech and AI, can produce really smart, time and cost efficient IP enforcement strategies. Such smart strategies can also effectively mitigate legal and negative PR risks.WorldwideIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] Augmentation De Taxes Officielles Pour Les Demandes De Brevet Et Brevets Au BrésilA partir du 7 aout 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant les marques, brevets, modèle d'utilité, certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins et modèles devant l'Institut national...BrazilIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] Une évolution en matière d'action en déchéance pour non-usage en TurquieDepuis le 10 janvier 2024, les actions en déchéance pour défaut d'usage peuvent être déposées directement devant l'Office de Propriété Intellectuelle Turc et ne sont plus traitées par les tribunaux.European UnionIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleVotez Pour L'inventeur De L'année Au European Inventor AwardL'OEB organise le 21 juin prochain une cérémonie numérique de remise de prix aux inventeurs, individuels ou en équipe, ayant contribué à l'amélioration du quotidien...European UnionIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleDes nouveautés concernant le Crédit Impôt Recherche en faveur de la recherche collaborative (CICo)Le CICo est, en France, une réduction d'impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement (R&D) engagées par les entreprises agissant dans le cadre de recherche collaborative.FranceIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleEntrée En Vigueur Du Protocole De Nagoya Aux Bahamas Et Au BahreïnDepuis le mois de mars 2022, les Bahamas ont rejoint le protocole de Nagoya, le Bahreïn fera de même à la fin du mois de mai.FranceIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
ArticleVigilance concernant des e-mails frauduleux adressés à des déposants de marques françaises !Des courriels usurpant l'identité de l'INPI et provenant de l'adresse @inpifr.com...FranceIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV
Article[Blog] Adhésion de l'Éthiopie à la Convention de ParisLe 15 mai 2025, la République fédérale démocratique d'Éthiopie a officiellement déposé son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle adoptée en 1883.WorldwideIntellectual PropertyNovagraaf Netherlands BV