Désormais, il sera possible de faire valider votre brevet européen au Laos, en plus des cinq autres pays ayant déjà signés des accords de validation avec...

Depuis le 10 janvier 2024, les actions en déchéance pour non-usage, qui devaient auparavant être instruites devant les tribunaux, peuvent être initiées devant l'Office turc des marques (TPO).

Dans une décision du 6 mars 2024, la Cour d'appel de l'EUIPO annule la décision de la division d'opposition qui selon laquelle il n'existe pas de risque de confusion entre...

A compter du 4 juillet 2022, le Chili pourra être désigné au sein d'une marque internationale. Il s'agit du 111ème membre du système de Madrid.

Anguilla est un territoire d'outre-mer britannique d'environ 90 km2, situé dans les Caraïbes et notamment connu pour ses belles plages.

Dans un communiqué du 11 octobre 2023, le gouvernement français a dévoilé sa signature musicale « FR. AIR », qui devrait être présente prochainement sur l'ensemble des communications de l'Etat.

La huitième édition du salon Viva Tech qui vise à faire rencontrer startups innovantes avec des financeurs et des grandes entreprises...

La conférence ministérielle de l'OMC a convenu au début de l'été, à l'issue de 2 ans de négociations, que les brevets protégeant les vaccins contre le Covid-19, mais aussi ceux protégeant...

Dans la lignée des décisions rassurantes concernant les droits de PI face à l'essor des NFT, la dernière date d'hier et donne raison à HERMES qui gagne son procès contre l'artiste Mason ROTHSCHILD.

Cette expression issue du domaine militaire est tout à fait appropriée avec l'entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) au 1er juin 2023 : les préparatifs sont actifs...

Les inventeurs non-salariés liés par une convention (stagiaires et doctorants notamment), connaissent une modification de régime. Désormais, l'organisme d'accueil est l'ayant droit des inventions...

La nouvelle édition du palmarès de l'INPI fournit une analyse détaillée des demandes de brevets des cinquante premiers déposants, déposées à l'INPI en 2021 entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020.

Le 14 octobre dernier, l'INPI a publié la liste des quinze PME et start-up finalistes pour les Trophées de l'INPI 2022.

L'Office Européen des Brevets et la Banque Européenne d'Investissement viennent de publier une étude comparative de l'innovation par des PME européennes, japonaises, chinoises, coréennes et américaines...

A partir du 3 juillet prochain, l'AFNIC, registre du .fr, déploiera une procédure gratuite de médiation visant à résoudre amiablement les litiges de manière confidentielle.

A compter du 6 juillet 2022, le Cap Vert pourra être désigné au sein d'une marque internationale. Il s'agit du 112ème membre du système de Madrid.

Le marché des noms de domaine premium affiche une belle santé en ce début d'année 2026.

La Roumanie devient le 18e état à ratifier l'Accord sur le Brevet Unitaire. La ratification deviendra effective le 1er septembre 2024. Pour plus d'informations, cliquez ici ! Retrouvez nos récentes...

WIPO has released its Global Innovation Index 2024, ranking 133 economies based on 78 indicators.

La CCI France Chine réalise une enquête de 5 minutes auprès des entreprises françaises ayant un lien avec la Chine (entreprises présentes en Chine, exportant vers la Chine...