Bien que la JUB a annoncé un report de la Sunrise Period et de l'entrée en vigueur de l'AJUB, la date de début des mesures transitoires offertes par l'OEB reste inchangée, soit le 1er janvier 2023.

Het is een doorn in het oog, ook in de IE-wereld: ondernemingen die nepfacturen sturen of het idee geven u een interessant aanbod te doen,...

You can protect your brand assets using national, regional and/or international trademark filing systems, but which route should you choose? Maxime Schoots outlines the differences.

Comme discuté dans l'une de nos précédentes publications, la Commission européenne avait présenté en 2023 un ensemble de mesures dans le cadre de sa nouvelle stratégie...

Dans un arrêt du 10 septembre 2025, le TUE a précisé les critères d'appréciation de la distinctivité des marques sonores et en particulier d'un jingle court ici destiné à être utilisé...

Lacoste heeft het Britse warenhuis Marks & Spencer voor de rechter gedaagd omdat het warenhuis inbreuk zou maken op haar beroemde krokodillenlogo.

Zara heeft bezwaar aangetekend tegen de aanvrage van het merk House of Zana, een lokale kledingzaak uit Darlington, UK, omdat zij van mening is dat de merken te veel overeenstemmen...

La marque Yves Saint Laurent (YSL), célèbre dans le monde entier pour sa contribution à la haute couture et au monde du luxe en général, s'est récemment trouvée au cœur d'un litige concernant...

Le tribunal judiciaire de Paris s'est récemment prononcé sur les obligations contractuelles qui liaient un ancien employeur et un ancien salarié.

La société AZ FACTORY, spécialisée notamment dans la création de vêtements de haute couture, a assigné la société VALERIA MODA devant le Tribunal pour contrefaçon de ses droits d'auteur...

Le 6 juin 2023, l'USPTO a élargi son programme de procédure accélérée pour les demandes de brevet relatives aux technologies propres, originellement réservé aux technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Le 13 janvier 2023, l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié une notification sollicitant l'avis du public sur le projet de révision de la loi chinoise sur les marques (délai ouvert jusqu'au 27 février 2023).

The rights of copyright holders are not absolute and should be balanced against other interests and rights, such as the freedom of scientific research.

La loi de finance 2024 a créé le statut de jeune entreprise de croissance (JEC), similaire au statut de jeune entreprise innovante (JEI) ces deux statuts offrent de nombreux avantages...

The system for design protection continues to expand with China the latest country to file an instrument of accession. The country will complete this process on 5 May 2022 making now a good time...

Een sterk merk helpt je niet alleen jouw verkoop- en marketingdoelstellingen te bereiken. Het juiste merk kan ook jouw positie versterken, jouw reputatie een boost geven en zelfs een specifieke lifestyle keuze.

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a confirmé le rejet d'une demande de certificat complémentaire de protection (CCP)...

Eind oktober heeft het EUIPO de vordering tot doorhaling, die Markus Bennemann had ingesteld tegen het EU-merk nr. 8 811 267 van Hermes...

La ville de Glashütte est très connue pour être le berceau de l'horlogerie allemande.

Le groupe IP5, constitué des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde, à savoir l'USPTO (Etats-Unis), l'OEB (Europe), le CNIPA (Chine), le JPO (Japon) et le KIPO (Corée du Sud)...