Costa Rica has become the latest country to join the list of EPO validation states after the European Patent Office and Costa Rica's Ministry of Justice and Peace signed a historic agreement for the validation...

The legal landscape in Europe is evolving rapidly, with distinct differences between the UK's trademark system and the European Union's framework, for example.

Le plan stratégique 2028 de l'Office européen des brevets (OEB) comprend l'amélioration des services de l'OEB, et notamment des services numériques tels que MyEPO.

La suffisance de description est une condition de validité des brevets. Lorsqu'une invention fait intervenir un micro-organisme ou l'utilisation d'un micro-organisme...

I love la distinctivité ! La marque de position I ❤ rejetée par le Tribunal de l'Union européenne...

Le groupe IP5, constitué des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde, à savoir l'USPTO (Etats-Unis), l'OEB (Europe), le CNIPA (Chine), le JPO...

L'Office européen des brevets (OEB) a mis à jour son tableau de bord sur la qualité afin de rendre compte des résultats de l'audit du premier trimestre 2025.

Je ziet ze steeds meer deze dagen: vrolijke kerstsokken. Traditioneel horen de kerstsokken bij de open haard of schouw, maar vaak hangen ze ook in de gang of aan de leuning van de trap.

New rules concerning the procedure for declarations of use or ‘working statements' for patents granted in India ("Indian patents") came into force on 15 March 2024.

Intellectual property (IP) law is a dynamic and complex field of law. In this article, Valerie Annan gets back to the basics of IP education with a guide to the most important areas of IP law.

The use of a trademark in a virtual environment and in a real environment is often comparable. That's why, in some cases, the owners of trademarks registered for physical products or services...

Since the launch of the UPC system on 1 June 2023, holders of European patents and European patents with unitary effect (‘unitary patents') have been able to bring actions against third parties in a single legal procedure.

Avec Alban Radivojevic et Vanessa Harrow, découvrez dans ce webinaire (en anglais) comment aligner marques, dessins et brevets pour gagner en rapidité et en compétitivité.

La Cour d'appel de Paris a confirmé le 2 novembre dernier l'absence de contrefaçon de la marque figurative 3 bandes...

La Douane française, la DGCCRF et les agents d'administrations partenaires ont organisé une opération spéciale «FRAGRANCE» du 12 au 19 novembre 2025...

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) fait état chaque début d'année des chiffres de dépôts de brevets de l'année précédente.

Dans deux arrêts rendus le 4 juin 2025, le Tribunal de l'Union Européenne a confirmé la décision de la chambre de recours de l'EUIPO, rejetant la demande en nullité du dessin et modèle communautaire...

Depuis mai 2025, environ 150 procédures orales ont été conduites dans le cadre d'un projet pilote visant à assister la rédaction des procès-verbaux au moyen d'outils d'intelligence artificielle.

La seule reprise de l'élément verbal pour un usage de marque complexe sous une forme modifiée n'est pas toujours suffisante :

Le 29 mai 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision concernant l'insuffisance de description en matière de brevets, et apporte des précisions cruciales sur les exigences...