En juillet 2023, la division centrale de Munich a reçu une requête de la part d'un requérant anonyme, demandant des copies des documents du dossier dans une affaire de révocation (référence 464985/2023).

Puma beschouwt het gebruik van de termen nitro, nitro-infusion of run on nitro van Brooks als merkinbreuk en beslist verder actie te ondernemen in Nederland.

L'Office Européen des Brevets (OEB) et l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ont publié, le 17 octobre 2023, une étude conjointe portant sur les start-ups.

Een bijzondere inschrijving, het woordmerk FIT BOUTIQS voor diensten van fitnessclubs, maar merkenrechtelijk gezien van minimale waarde.

Connus sous la désignation « Paquet Modèles », deux nouveaux textes, le Règlement (UE) 2024/2822 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 et la Directive (UE) 2024/2823 du Parlement.

L'Office Européen des Brevets (OEB) vient de publier des indicateurs de qualité du 3e trimestre 2024. Des indicateurs de ce type sont publiés depuis mars 2024...

L'Office européen des brevets (OEB) a publié une version révisée de la décision du Président relative au dépôt des listages de séquences, accompagnée d'un communiqué...

Dans le but de rendre le système des brevets plus accessible aux petits déposants et aux nouveaux demandeurs, l'Office Européen des Brevets (OEB) a introduit un nouvel outil en ligne, le "Fee Assistant".

La ville de Glashütte est très connue pour être le berceau de l'horlogerie allemande.

Le président de l'OEB et le commissaire européen au Marché intérieur ont conclu un accord de coopération relatif au système du brevet unitaire. Cet accord ayant vocation à optimiser les avantages...

Depuis ce 1er mars 2023, la « SUNRISE PERIOD » est devenue effective. Il s'agit d'une période de préparation à l'entrée en vigueur de la JUB qui aura lieu le 1er juin 2023.

Décision Chambre de recours de l'EUIPO 20/06/2023, R 1952/2022-1, ST. JOSEPH (fig.) / Jägermeister (fig.)

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L'IP Box s'impose comme un levier fiscal central pour la valorisation des actifs de Propriété Intellectuelle (PI) en Europe, dans un cadre désormais harmonisé par l'approche...

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Plusieurs divisions de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) ont dû se positionner sur la règle 262, paragraphe 1 du Règlement de procédure selon laquelle « les mémoires et preuves...

L'utilisation des QR codes est de plus en plus fréquente, elle permet d'accéder en quelques secondes à une information, un contenu ou un site internet par un simple scan avec un smartphone.

L'INPI propose une nouvelle fois le PASS PI aux PME afin de prendre en charge 50 % du coût d'une prestation réalisée par un expert en Propriété Industrielle.

La société E Remy Martin & C°, titulaire des marques française LOUIS XIII de Rémy Martin et d'une marque et européenne LOUIS XII est informée de deux retenues...

En février 2025, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié un rapport suite à son étude des tendances technologiques consacré à l'avenir des transports.