L'Office européen des brevets (OEB) et la Commission nationale pour la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) ont célébré 40 ans de coopération bilatérale lors d'une réunion tenue à Porto par leurs dirigeants, le 22 septembre 2025.

Het EUIPO (Europees Merkenbureau) en het Oekraïense Merkenbureau hebben in juli een overeenkomst getekend met als doel de samenwerking tussen de Europese Unie en Oekraïne...

Depuis le 28 janvier 2025, le protocole RDAP est devenu la référence officielle pour l'accès aux données d'enregistrement des noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD)...

A compter du 1er janvier prochain, l'AFNIC n'offrira plus au requérant obtenant une décision favorable dans le cadre d'une plainte « Syreli » (SYstème de REsolution de Litiges)...

Avec l'entrée en vigueur du RGPD, nombre d'informations sur le titulaire d'un nom de domaine ne sont plus accessibles via le whois, ce qui peut poser de nombreux problèmes pour les titulaires...

La Cour Constitutionnelle allemande vient de décider de l'inadmissibilité d'un ensemble de recours relatifs des décisions des Chambres de Recours et de la Grande Chambre de...

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Direction générale fiscalité et union douanière (DG TAXUD) ont publié leur rapport annuel sur les saisies...

Début juillet 2023 a eu lieu à Genève l'Assemblée générale des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

L'Institut National de la Propriété Industrielle du Brésil (également appelé INPI, comme en France) propose plusieurs procédures permettant d'accélérer l'examen des demandes de brevet.

Net als voor merken bestaat er een internationaal systeem voor de bescherming van modellen. Via dit systeem kan door middel van één aanvraag modelbescherming worden aangevraagd voor één of meer aangesloten landen.

Het woord 'Kerstmis' komt regelmatig voorbij in deze tijd van het jaar. Huizen en tuinen zijn versierd, geschenken liggen onder de kerstboom...

L'Office européen des brevets (OEB) a publié une version révisée de la décision du Président relative au dépôt des listages de séquences, accompagnée d'un communiqué...

Dans le but de rendre le système des brevets plus accessible aux petits déposants et aux nouveaux demandeurs, l'Office Européen des Brevets (OEB) a introduit un nouvel outil en ligne, le "Fee Assistant".

La ville de Glashütte est très connue pour être le berceau de l'horlogerie allemande.

Depuis ce 1er mars 2023, la « SUNRISE PERIOD » est devenue effective. Il s'agit d'une période de préparation à l'entrée en vigueur de la JUB qui aura lieu le 1er juin 2023.

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L'IP Box s'impose comme un levier fiscal central pour la valorisation des actifs de Propriété Intellectuelle (PI) en Europe, dans un cadre désormais harmonisé par l'approche...

L'utilisation des QR codes est de plus en plus fréquente, elle permet d'accéder en quelques secondes à une information, un contenu ou un site internet par un simple scan avec un smartphone.

L'INPI propose une nouvelle fois le PASS PI aux PME afin de prendre en charge 50 % du coût d'une prestation réalisée par un expert en Propriété Industrielle.

Le décret n° 299 du 6 mars 2022 autorise le gouvernement de la fédération de Russie à recourir aux licences d'office de brevets,