La mise en place du brevet unitaire et de la JUB (Juridiction Unifiée du Brevet) s'accélère, la feuille de route de la JUB est publiée et la liste des juges juridiques et techniques est désormais connue.

À la suite d'une récente procédure de recrutement, 21 nouveaux juges techniques spécialisés ont été nommés à la JUB. Cette liste de juges comprend notamment 10 juges de nationalité allemande...

L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est un organisme regroupant dix-sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle...

Une marque dite « forte » vous permettra d'atteindre plus facilement vos objectifs en matière de vente et de marketing.

Companies need to evolve to remain competitive and relevant in a fast-changing market, and the same applies to their brand assets.

Depuis le 1er janvier 2026, sont entrées en vigueur diverses modifications relatives au règlement d'exécution du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

L'observatoire des brevets des technologies de l'Office Européen des Brevets (OEB) analyse entre autres l'activité autour des demandes de brevet et brevets pour identifier les domaines en pleine croissance.

Depuis le 31 mars 2025, TikTok a lancé en France son service de commerce intégré : TikTok Shop. Désormais, les utilisateurs peuvent acheter des produits directement dans l'application...

20ème édition de la journée de formations juridiques PI et Numérique.

En Inde, un projet de réforme se prépare et risque de bouleverser le droit des brevets existant. Il y est notamment prévu une réduction conséquente de la période à l'expiratio...

Le 6 mai 2025, l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l'African Guarantee Fund (AGF) ont signé un partenariat inédit portant sur 40 milliards FCFA (environ 60 millions d'euros)...

In November 2022, Chinese entrepreneur Ye Guofu applied for a declaration of invalidity of the EU figurative trademark for MINISO. The action was not based on an earlier trademark...

En raison des évènements actuels au Liban, l'activité de l'office de la propriété intellectuelle libanais est perturbée.

L'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) a annoncé que les frais liés aux brevets...

Au terme d'une analyse de l'arrêt du Tribunal Administratif Fédéral (TAF B-4008/2022 – Rynkeby (fig.) ), l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (« IPI ») a réexaminé sa pratique en matière...

Can you copyright a song title? That's the question at the heart of the recent dispute over Mariah Carey's seasonal chart topper All I Want for Christmas is You, as Michaël Sumer explains.

Depuis le 19 janvier 2025, l'Office américain des brevets et des marques (USPTO)...

Unfair commercial practices not only prevent consumers from making informed decisions; they also impact the bottom line and reputation of the impacted companies. Noa Rubingh sets out how to take action.

La Douane française, la DGCCRF et les agents d'administrations partenaires ont organisé une opération spéciale «FRAGRANCE» du 12 au 19 novembre 2025, avant les fêtes de fin d'année.

Le Conseil d'Administration de l'Organisation Européenne des Brevets a adopté fin novembre 2022 une série de modifications d'ordre légal qui permettront - à terme...